Protection de l’enfance : le droit au juge mis à mal pour les mineurs

Accès au juge fragilisé, information défaillante, accompagnement insuffisant, recours peu effectifs. À partir des réclamations, la Défenseure des droits met au jour des entraves durables à l’accès au juge. Les mineurs, notamment les MNA et les enfants confiés à l’ASE, restent confrontés à ces obstacles.

Derrière chaque recours, un parcours d’obstacles. Le rapport publié le 16 avril par la Défenseure des droits, fondé sur l’analyse des réclamations individuelles, montre comment l’accès à la justice se fragilise : délais qui s’étirent, démarches qui se complexifient, accompagnement insuffisant. « Le justiciable peut rencontrer des difficultés à exercer ses droits, lesquelles peuvent dans certains cas se cumuler », souligne Claire Hédon. Elle rappelle aussi que « saisir un tribunal exige souvent de surmonter divers obstacles ». Les mineurs, notamment les mineurs non accompagnés (MNA) et les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), se retrouvent particulièrement exposés à ces blocages.