Protection de l'enfance : le Sénat formule 15 recommandations pour sortir d'une crise qui dure depuis vingt ans

Alors que le projet de loi sur la protection de l’enfance doit être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai, une mission conjointe de contrôle du Sénat publie un rapport fleuve qui dessine, recommandation après recommandation, la feuille de route d’une réforme attendue.

Vingt ans de réformes, trois grandes lois, et une réalité qui ne change pas. Au terme de plusieurs mois d'auditions et de déplacements sur le terrain, les rapporteures de la mission conjointe de contrôle du Sénat sur la protection de l'enfance livrent ce qu’elles ont vu : « des enfants maltraités, des fratries éparpillées et des jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance qui peinent à s'insérer dans la société ».

Entre 1998 et 2023, les dépenses de protection de l'enfance ont progressé de 70 % en euros constants pour atteindre 11 milliards d'euros, tandis que le nombre de mesures prononcées croissait de 51 % pour dépasser 397 000. Plus de moyens, plus de bénéficiaires, mais pas plus d'efficacité. Les sénatrices Agnès Canayer (LR, Seine-Maritime), Pascale Gruny (LR, Aisne), Anne-Marie Nédélec (LR, Haute-Marne) et Patricia Schillinger (Renaissance, Haut-Rhin), mandatées au nom des commissions des affaires sociales et des lois, l'écrivent noir sur blanc : « les dispositifs légaux existent mais demeurent insuffisamment mobilisés, les acteurs sont engagés mais leur coordination reste balbutiante, les moyens financiers sont conséquents, mais mal employés ».