Protection de l'enfance : « mettre fin à une politique construite par empilement successif de dispositifs sectoriels »

Une politique bâtie par couches successives, sans cap d'ensemble : c'est le constat du Comité scientifique permanent. Remis aux ministres Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, son rapport propose de refonder la protection de l'enfance d'ici 2030, de la prévention à la sortie de l'ASE.

Ruptures de parcours, dispositifs qui ne se parlent pas, familles perdues entre les institutions : le constat revient de rapport en rapport. Celui du Comité scientifique permanent pour la refondation de la politique de protection de l’enfance entend prendre le problème dans son ensemble : suivre l’enfant « de la prévention la plus précoce, à commencer par le soutien à la famille, jusqu’à son autonomie ». Stabilisé le 17 septembre 2026, le document a été remis à Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et à Gérald Darmanin, garde des Sceaux.

Aux commandes, la Pr Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative à l'hôpital Necker-Enfants malades. Ancienne enfant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), elle préside ce Comité annoncé en février et installé le 22 avril. Ses seize membres ont coanimé en binômes huit groupes de travail où se croisent chercheurs, magistrats, soignants, cadres départementaux et anciens jeunes confiés. Chaque binôme associait un expert et un ancien enfant placé. Au total, 110 personnes ont contribué aux travaux. L'ambition tient en une formule : « mettre fin à une politique de protection de l'enfance construite par empilement successif de dispositifs sectoriels ». Trois principes la guident, la primauté de « l'intérêt supérieur de l'enfant », une « coresponsabilité effective » entre l'État et les départements, et « une culture de l'évaluation continue ».