Protection de l'enfance : quelles règles pour le secret professionnel ?

En protection de l'enfance, le secret professionnel s'impose à chaque intervenant, de l'assistante sociale à l'assistante familiale. Formateur et fondateur de secretpro.fr, Laurent Puech rappelle ses règles, ses exceptions et les marges de manœuvre qu'il laisse aux professionnels.

Une PMI qui renonce aux informations préoccupantes parce que les familles ne franchissent plus sa porte. Un adolescent placé qui ne dit plus rien à son éducateur. Une mère qui apprend à ses enfants à se taire devant l'assistante sociale du collège. Derrière ces situations, une même question : jusqu'où un professionnel de la protection de l'enfance peut-il, ou doit-il, garder pour lui les confidences reçues ?

La règle est posée par l'article 226-13 du Code pénal, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la révélation d'une information à caractère secret. Assistants de service social, éducateurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), assistants familiaux : tous y sont tenus. Les exceptions prévues par la loi, du signalement au procureur à l'information préoccupante, sont pour la plupart des autorisations.

Formateur spécialisé sur le secret professionnel et le partage d'informations, Laurent Puech a fondé et anime le site secretpro.fr, aux côtés notamment de Christophe Daadouch, docteur en droit. Il travaille aussi dans une association d'appui aux intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie. Lors d'un webinaire IdealCO consacré au secret dans le travail social, il a répondu aux questions de professionnels.