Depuis le 1ᵉʳ octobre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire partout en France. Tous les professionnels et bénévoles travaillant dans la protection de l’enfance et l’accueil du jeune enfant sont concernés. Cela inclut les assistants maternels, les assistants familiaux, ainsi que le personnel des crèches et des foyers.

Lancée en septembre 2024, la plateforme honorabilité constitue un outil indispensable pour vérifier les antécédents judiciaires des personnes exerçant auprès des mineurs. Elle permet de s’assurer que chaque individu ne fait l’objet d’aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire et ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. La présentation de cette attestation est exigée lors de l’embauche, lors d’une demande d’agrément et régulièrement tout au long de la carrière, l’employeur veillant à en contrôler la validité et l’authenticité.

Plus de 342 000 attestations délivrées et 733 demandes refusées

La plateforme a déjà délivré plus de 342 000 attestations et a permis de refuser 1 733 demandes en raison de condamnations incompatibles avec un contact auprès de mineurs. « La protection des enfants est un impératif absolu. Avec la généralisation de l’attestation d’honorabilité, nous offrons à notre pays un outil puissant, simple et efficace pour garantir que seules des personnes dignes de confiance accompagnent les enfants dans des secteurs particulièrement sensibles. Chaque refus délivré n’est pas une statistique : c’est un enfant mieux protégé. C’est notre responsabilité collective, et c’est l’engagement que je porte chaque jour », affirme Sarah El Haïry, la Haute-commissaire à l'enfance.

Une extension du dispositif

Le dispositif va continuer à se développer dans les mois à venir. Dès le premier trimestre 2026, l’attestation d’honorabilité sera obligatoire pour tous les candidats à l’adoption. Le projet de loi sur la protection de l’enfance, annoncé pour l’automne par la ministre démissionnaire des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, prévoit d’étendre le contrôle des antécédents judiciaires. Cette obligation concernera les membres du foyer des candidats à l’adoption, les membres du foyer des tiers impliqués dans l’accueil durable et bénévole, ainsi que les tiers dignes de confiance et les membres de leur foyer.

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