L’Arcom engage une nouvelle action contre 31 sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. La haute-commissaire à l’Enfance, soutient cette offensive et rappelle que les plateformes récalcitrantes risquent un blocage en France.

L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) élargit son action contre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Dans un communiqué publié le 29 juillet, elle annonce intervenir à l’encontre de 31 nouveaux sites qui, selon elle, « ne respectent pas la loi ».

« Il s’agit de l’action de l’Arcom la plus vaste à ce jour en matière de protection des mineurs contre la pornographie en ligne », souligne l’autorité. Le communiqué ne précise toutefois ni le nom des sites concernés ni les premières mesures engagées contre chacun d’eux.

Des sanctions jusqu’au blocage

Pour agir, l’Arcom s’appuie notamment sur la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN. Ce texte impose aux sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs et donne au régulateur le pouvoir de contrôler les dispositifs mis en place.

Lorsqu’un site reste accessible aux mineurs, l’Arcom peut lui adresser des observations, puis le mettre en demeure de se conformer à la loi. Si le manquement persiste, elle peut prononcer une sanction financière ou demander son blocage et son déréférencement en France.

Les procédures diffèrent toutefois selon le statut et le pays d’établissement des plateformes. Les très grands services en ligne peuvent également faire l’objet d’une enquête de la Commission européenne au titre du règlement sur les services numériques, le RSN, plus connu sous son acronyme anglais DSA.

Une obligation « non négociable »

« La loi est claire : les sites pornographiques ont l’obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus », rappelle Sarah El Haïry. « Cette obligation n’est ni facultative ni négociable », insiste la haute-commissaire à l’Enfance.

Le non-respect de cette obligation peut conduire l’Arcom à prononcer une sanction financière ou à demander le blocage et le déréférencement du site concerné. « Lorsqu’il s’agit de protéger les enfants, il ne peut y avoir de zone grise », affirme Sarah El Haïry. L’intervention du régulateur rappelle, selon elle, que les plateformes récalcitrantes s’exposent à des sanctions « pouvant aller jusqu’au blocage de leur accès en France ».

Un premier recul de la fréquentation

Depuis février 2025, 35 sites pornographiques comptant parmi les plus consultés par les mineurs en France ont déjà modifié leur fonctionnement ou leur accessibilité. Certains ont instauré un contrôle de l’âge, d’autres ont cessé de proposer des contenus pornographiques en France ou ont été bloqués à la demande de l’Arcom.

Plusieurs de ces services font aussi l’objet d’une enquête de la Commission européenne en raison de leur statut de très grandes plateformes en ligne.

Les premières mesures auraient déjà produit des effets. Selon les données de Médiamétrie Netratings citées par le régulateur, le temps passé par les mineurs sur les sites pornographiques a diminué de près d’un tiers par rapport au niveau constaté avant l’intervention de l’Arcom.

Éviter les reports vers d’autres sites

L’autorité veut maintenant éviter que les mineurs se tournent vers des plateformes qui n’étaient pas concernées par les premières mesures. Elle entend ainsi « prévenir le risque de reports de consommation vers des sites non visés par les mesures initiales ».

Pour Sarah El Haïry, la réponse doit également se construire à l’échelle européenne. « Les règles existent, elles doivent être appliquées et respectées », martèle la haute-commissaire. Elle doit porter ce message à Dublin auprès des régulateurs européens et des plateformes numériques.

« La sécurité des enfants doit primer sur toute autre considération », estime Sarah El Haïry. « Si un site pornographique ne respecte pas les enfants de France, il quitte la France », conclut-elle.