Jean-Pierre Rosenczveig passe au crible les dispositions du projet de loi dit de « refondation de la protection de l’enfance » et met en lumière ce qu’elles disent réellement des choix opérés, entre affichage protecteur, arbitrages économiques et transformation silencieuse du système.
PARTIE 1.
L’idée de prendre en compte le parcours de l’enfant, par-delà sa mise à l’abri dans l’instant, n’est pas une originalité. Dans le discours, sinon dans la pratique, on la trouve déjà depuis deux décennies, autant pour l’ASE que pour la PJJ. Reste à en réunir les conditions ! Ce qui ne passe pas que par l’injonction législative (conf la condamnation régulière du recours à la détention provisoire).
La résistance relève certes d’un état d’esprit personnel, mais souvent également d’un frein institutionnel à travers une organisation non-appropriée des services. De la mise en œuvre du projet pour l’enfant jusqu’aux rotations permanentes au sein des structures en passant par les rebondissements réguliers dans la prise en charge qui n’ont rien à voir avec la situation réelle de l’enfant les explications ne manquent pas.
Le souci de désinstitutionalisation – conformément à l’art.20 de la CIDE - s’impose plus que jamais : l’orientation vers une institution doit être évitée et si elle intervient, être réduite au maximum. Par-delà l’incantation, ne devrait-on pas déjà s’interroger sur le pourquoi on y est conduit ? N’est-ce pas lié à une intervention tardive, sinon inappropriée ? Au passage, si cette orientation prospère un dispositif de suivi et d’accompagnement à la mutation devra être mis en place pour maintenir à terme un dispositif d’accueil en institution sur l'ensemble du territoire, avec les enjeux techniques, mais aussi humains et financiers quand nombre de situations l’exigent 24 h sur 24 et sur toute l’année et le territoire. A-t-on analysé cet aspect du dossier ?
Où est l’ajout au regard de la loi du 7 février 2022 dont c’était une disposition emblématique ? Il est déjà surprenant d’avoir dû inscrire dans la loi une démarche qui devait s’imposer naturellement ! La priorité souvent partagée est de réunir les conditions d’application de la loi plus que de la réécrire, notamment en dégageant les moyens nécessaires et en traitant les blocages par la formation et un soutien à l’évolution des pratiques. Apparemment, ce n’est pas la voie retenue.
Si le juge doit faire la preuve dans sa motivation que la question d’un accueil de voisinage a été abordée, il revient déjà aux services sociaux qui le mobilisent de lui donner le matériau qui lui sera utile sur ce point. Le fait-on ? Qu’apporte ici une nouvelle écriture de la loi ? Reste à voir les situations pour lesquelles on entend mobiliser des tiers ou des membres de la famille. L’expérience démontre qu’il ne peut s’agir que de situations somme toute légères appelant plus à un accueil-mise à l’abri physique et psychique qu’à un accompagnement social lourd et inscrit sur la durée.
En toutes hypothèses, il conviendra de s’assurer que l’accompagnement social est mis en œuvre à hauteur. On retrouve le débat concernant l’accueil hôtelier : l’accueil à l’hôtel n’est contestable pas contestable en soi - il s’impose parfois comme bouée de sauvetage, mais l’abandon à l'hôtel sans accompagnement ! Commettra-t-on à nouveau la même erreur demain avec les tiers ou les membres de la famille mobilisés ? La loi le prévoit déjà pour les tiers. Le mettra-t-on réellement en place et à quelles conditions ? Un amendement s’impose qui rendrait obligatoire le suivi éducatif de toute situation appelant à un départ du domicile familial sur décision judiciaire.
Il ne faudra pas négliger de contrôler les antécédents de ces tiers. C’est enfin prévu. Le fera-t-on ?
Il est probable qu’on s’orientera massivement vers la mobilisation de tiers - par un effet de mode - avec le souci de réduire les coûts, mais où trouver ces tiers désintéressés ? Ils existent à coup sûr. Reste à les repérer. Comment envisage-t-on ce qui relève d’une mobilisation massive de la société civile. Comme pour la recherche d’adoptants susceptibles d’accueillir des enfants « à particularité ».
Quitte à mobiliser les compétences familiales, comment gérer les antagonismes au sein des familles qui rendent difficile, parfois impossible de mobiliser des compétences familiales ? Pas évident de confier un bébé à sa grand-mère quand celle-ci est en opposition avec son adolescente en rébellion devenue mère ! En vérité cette démarche de mobilisation de l’environnement a ses exigences propres qui peuvent amener à rabattre l’objectif.
Détail : pourquoi continuer à utiliser le mot placement, afflictif et vécu comme un retrait de l’autorité parentale – ce qui est erroné - et ne pas préférer accueil ou confiement ?
Une nouvelle fois, après la loi du 7 février 2022 on met cette question à l'agenda avec une disposition indéniablement intéressante pour permettre aux assistantes familiales d’avoir une autre activité professionnelle en parallèle à l’accueil d’enfants. À tous points de vue cette posture serait positive. Reste qu’il faudra encore plus d’assistantes familiales. Cette mesure est-elle à même de maintenir en fonction ou d’y attirer des personnes ayant la compétence professionnelle ? A-t-on fait une étude d’impact ? Avec quels résultats ?
Illustration parmi d’autres d’une problématique traitée ponctuellement, mais pas dans sa plénitude.
Jusqu’à 1984, l’accueil pouvait durer jusqu’à autrement décidé, donc jusqu’à la majorité sans faire l’objet d’une réévaluation judiciaire. Le législateur a obligé à cette révision au moins tous les 2 ans – avec un rapport intermédiaire au juge au bout d’un an. Sous-entendu pour vérifier si l’accueil continue à s’imposer, et dans l’affirmative, pour quelles raisons et avec quel objectif ? N’y a-t-il pas d’autres réponses juridiques appropriées comme, par exemple, une délégation partielle d’autorité parentale ?
La loi du mars 2007 sous la pression du lobby psychiatrique qui tient l’audience judiciaire comme traumatique a fragilisé cette position majeure en permettant des accueils a priori plus longs. Aujourd’hui à la québécoise on voudrait cantonner la durée de l’accueil quand l’enjeu est plus que jamais d’une dynamique de suivi et d’une clarification régulière du statut fait à l’enfant. Ce à quoi on appelle de longue date. Pour le coup l’idée est reprise explicitement. On s’en réjouit.
Mais où sont les résistances identifiées et les réponses avancées pour les vaincre ?
Dans l’assertion concomitante à la fois du caractère provisoire de l’accueil et de la nécessaire mobilisation de structures pérennes, on retrouve toute l’ambiguïté (euphémisme) de la posture adoptée. Elle s’éclaire, au regard du débat social et économique si on s’attache aux dispositions sur le délaissement et à l‘adoption et déjà sur celles visant à confier d’entrée de jeu au tiers ou à l’institution des attributs de l’autorité parentale !
L’orientation première sera plus que jamais un choix fort, difficilement réversible. On reviendra rarement sur une orientation initiale de départ du domicile familial qui doit déboucher – l’objectif est revendiqué - sur une adoption, donc la radiation des cadres et l’arrêt ou la réduction des dépenses engagées pour l’enfant.
La procédure de délaissement parental a été revisitée en 2016 avec la suppression de l’emblématique « déclaration d’abandon judiciaire » de l’article 350 du Code civil. On en a mesuré rapidement l’impact avec une remontée singulière du nombre d’enfants adoptables (de 2 500 à 5 000 pupilles).
Pas assez pour le lobby pro-adoption pour qui, de tous temps, l’ASE est un vivier d’enfants adoptables non exploité au détriment des … 15 000 personnes qui veulent adopter … un enfant de type européen de moins de 3 mois et en bonne santé. Classiquement il est proposé de réduire d’un an à 6 mois voire à 3, le délai de délaissement constaté pour enclencher la procédure. Inéluctablement on aura ce débat. Saura-t-on résister à la tentation et à la facilité ?
La réponse apportée impactera fondamentalement l’avenir de l’ASE. Demeurera-t-elle cette institution du XX° siècle visant à rétablir ou instituer le lien parent-enfant ? Ou reviendra-t-elle au XIX° en retirant des enfants à leurs géniteurs (méchants et pauvres) ou en faisant des « orphelins » pour les offrir à des familles saines et mieux dotées ? Le discours du Dr Maurice Berger a toujours des adeptes.
Détail particulièrement préoccupant : comment envisager une adoption simple comme affiché quand l’enfant aura été l’objet d’une procédure de délaissement parental ? Qui peut imaginer que ses parents biologiques demeureront dans son univers et seront un jour en situation de recouvrer leurs responsabilités ? La cohérence est d’aller vers l’adoption plénière qui efface l’histoire de l’enfant et le rende plus « pur » que jamais.
La position adoptée par le projet de loi surprend au regard de la sociologie du dossier. Nul doute que devant le Parlement on ira vers l’adoption plénière. En revanche l’adoption simple devrait être utilisée – par-delà la délégation - quand les parents sont présents, mais quasi-définitivement « empêchés », notamment par la maladie d’exercer leurs responsabilités afin d’inscrire l’enfant dans une autre famille sans effacer sa famille première.
Une fois encore, on est perplexe au regard des objectifs affichés : si l’enfant doit demeurer d’une manière pérenne chez un tiers, il faut clarifier sa situation juridique notamment par une délégation d’autorité parentale à ce tiers qui, au départ, n’est qu’un accueillant désintéressé, rendant service à la demande à l’enfant et aux parents.
À l’expérience, on verra des « candidats à adoption » se présenter demain comme tiers disponibles, hier comme parrains, pour accroître leurs chances d’accéder à un enfant.
C’est un classique, quand on repère des dysfonctionnements, que de mettre en avant le besoin d’un contrôle renforcé ! Que ne l’a-t-on pas fait avant ? L’enjeu n’est pas de contrôler, mais de prévenir. Et pour le coup, de réunir les conditions d’un bon fonctionnement t des institutions. Ce qui suppose que l’autorité dite de contrôle s’investisse en temps utile et… ait fixé des objectifs.
Cela suppose aussi que ceux qui contrôlent soient eux-mêmes irréprochables pour avoir tenu leur rôle. Ainsi, avant de mettre en cause des structures pour l’exploitation sexuelle des enfants accueillis, ne doit-on pas s’interroger sur l’absence le plus souvent d’une gestion concertée avec la police et la justice pour combattre ces pratiques mafieuses et… l’absence de lieux et de temps d’échanges sur ce sujet ? On abandonne une institution à son sort et on l’épingle ensuite quand le scandale éclate ! Plus largement, on relèvera aussi que les rapports puissance publique-secteur associatif ne sont abordés que sous l’angle des contrôles, quand la question, dans l’intérêt même des responsables investis de la mission de service public, est bien plus large. Vision encore étriquée ! C'est le moins qu’on puisse dire.
Quelles normes sont projetées ? Dans quel domaine ? On sait que, s’agissant des structures de protection de l'enfance, cette démarche est embourbée, car ne pouvant déboucher que sur une hausse des exigences, donc des moyens à mobiliser. À quelle échéance ? Selon quel processus ?
Pour être au cœur du sujet, à savoir réduire l’institutionnalisation en catastrophe, comment continuer à penser que le même travailleur social peut suivre 27 situations d’enfants - sinon 45 en AED - demeurant à domicile pour éviter une rupture ? On est dans l'incantation, sinon l’enfumage. Et après on crie sur le prix à payer.
Les écarts territoriaux ne sont pas en soi un problème. C’était même l’ambition de la décentralisation de 83/84 que chaque territoire ait sa politique adaptée, quitte à ce que l'État joue son rôle pour fixer des minima et corriger. L’inégalité des politiques au service de l'équité dans l’accès aux droits. L'État a oublié de jouer sa partition et aujourd'hui, il n’en a plus les moyens d’un jour à l’autre. Et les CD ont été trop longtemps contents qu’il ne s’en mêle pas, mais aujourd’hui appellent à l’aide.
