Politiques Publiques
Violences intrafamiliales : la durée de la suspension de l'autorité parentale divise députés et sénateurs
Les sénateurs examinent, ce mardi 6 février, en deuxième lecture la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, portée par la députée socialiste Isabelle Santiago. L’article 1, cœur de la loi, sera au centre des débats.
Interdiction de l’accueil des jeunes de l’ASE à l’hôtel : « Inapplicable dans les conditions actuelles », selon Départements de France
Le 6 février, l'annonce a été faite de la signature par le Premier ministre du décret interdisant l'hébergement des enfants confiés à l'ASE à l'hôtel. La veille, Départements de France déclarait que cette disposition est « irréaliste et inapplicable ».
MNA : un arrêté précise les modalités de calcul de la clé de répartition
Suite au décret du 26 décembre 2023, un arrêté publié au Journal officiel du 4 février 2024 précise les critères de fixation des objectifs de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements.
La nouvelle Ciivise débute ses travaux
Après deux reports, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, installe la nouvelle Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (Ciivise) ce lundi 5 février.
Enfants français détenus en Syrie : le Comité contre la torture des Nations Unies épingle à nouveau la France
Les condamnations internationales s’accumulent pour la France pour sa gestion de ses ressortissants détenus dans les camps de Syrie. On en dénombre désormais quatre. Pourtant, plus d'une centaine d'enfants français sont toujours prisonniers dans les camps du nord-est syrien.
Une proposition de loi pour sauver les jardins d'enfants adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics » a été votée, en première lecture, le 1er février.
Fin des accueils en hôtel des mineurs confiés à l'ASE : « C'est un échec collectif des parlementaires et de l'État »
Régulièrement critiquée par les acteurs de la protection de l'enfance, la non-publication des décrets de la loi Taquet sur la fin de l'hébergement en hôtel des enfants protégés s'inscrit, cette fois-ci, dans un contexte dramatique.