Politiques Publiques

Lors d'une table-ronde organisée par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des violences sur mineurs, le débat a porté sur la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative.

Au moins 11 000 enfants en situation de handicap attendent une place dans un institut médico-éducatif (IME). En Seine-Saint-Denis, 2 500 enfants ne sont pas pris en charge.

Une mission conjointe IGAS- IGÉSR formule des recommandations pour la généralisation de la démarche "tous droits ouverts" visant à lutter contre le décrochage scolaire, menée de mars à août 2023 dans neuf académies volontaires.

Le gouvernement prolonge, en 2024, le mécanisme de bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Ce texte limite le recours en intérim, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des professionnels de santé et socio-éducatifs en début de carrière. Explications.

Si l'avant-projet de loi sur la fin de vie exclut les mineurs, la société savante des pédiatres réclame au ministère de la Santé d'examiner les conséquences de cette évolution législative sur la prise en charge des enfants et adolescents.

Selon le ministère de la Justice, les dispositions actuelles du droit suffisent à garantir le respect du principe de non-séparation des fratries. Il estime, dans une réponse ministérielle, « superfétatoire » de faire de ce principe une mention obligatoire de la décision du juge des enfants.