Politiques Publiques
Droits des mineurs non accompagnés : la France n'est toujours pas dans les clous
27 organisations saisissent le Conseil d’État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés » en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant.
Assistantes maternelles : renforcer l'attractivité du métier dans les territoires ruraux
La sénatrice (LR) de l'Ardèche interpelle le gouvernement sur l'accès aux modes de garde des enfants de moins de 3 ans en milieu rural.
Publication de la loi sur les dérives sectaires
La loi contre les dérives sectaires a été publiée le 10 mai au Journal officiel. Le texte renforce notamment la protection des mineurs victimes de dérives sectaires.
Le gouvernement lance une mission de préfiguration de l’Institut national du travail social
Suite aux conclusions du Livre blanc du travail social, le gouvernement enclenche « un nouveau levier pour l'attractivité » des métiers de l'humain avec la création d'un Institut national du travail social.
Troubles du neuro-développement : les députés adoptent la proposition de loi en première lecture
Après le Sénat le 25 janvier, l'Assemblée nationale a approuvé à son tour, le 2 mai, en première lecture, la proposition de loi visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants.
Enfance en danger : le Syndicat de la magistrature alerte sur « un système qui craque »
Alors que l’Assemblée nationale a lancé le 30 avril une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le Syndicat de la magistrature publie un état des lieux préoccupant de la protection de l’enfance, « vue des cabinets des juges des enfants ».
Le gouvernement dévoile son plan anti-prostitution qui intègre les mineurs
Le gouvernement a dévoilé, le 2 mai, une stratégie nationale de lutte contre la prostitution qui intègre une série de mesures concernant les mineurs et notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).