Politiques Publiques
La Société française de pédiatrie recommande de ne pas exclure les enfants de la réflexion nationale sur l'aide à mourir
Si l'avant-projet de loi sur la fin de vie exclut les mineurs, la société savante des pédiatres réclame au ministère de la Santé d'examiner les conséquences de cette évolution législative sur la prise en charge des enfants et adolescents.
Placement à l'ASE : faut-il encore légiférer sur le principe de non-séparation des fratries ?
Selon le ministère de la Justice, les dispositions actuelles du droit suffisent à garantir le respect du principe de non-séparation des fratries. Il estime, dans une réponse ministérielle, « superfétatoire » de faire de ce principe une mention obligatoire de la décision du juge des enfants.
Syndrome d'aliénation parentale : la mise au point du ministère de la Justice
La sénatrice du Nord Michelle Gréaume interpelle, dans une question écrite du 7 juillet 2022, le gouvernement sur le syndrome d'aliénation parentale. Dans sa réponse, le ministère de la Justice revient sur les évolutions législatives pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.
Handicap : création d'un service de repérage de diagnostic et d'intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel. L'article 83 du texte porte sur la création d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans présentant un handicap ou une suspicion de handicap.
Quels droits pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie ?
Dans le cadre de « travaux à venir » sur les droits des mineurs en psychiatrie, le gouvernement envisage d'étudier la possibilité pour les mineurs hospitalisés dans un établissement psychiatrique de saisir le juge des libertés et de la détention.
La CNAF renforce son soutien financier aux crèches
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) annonce que 41,2 M€ du FNAS (Fonds national d’action sociale) vont financer deux mesures prises « en faveur de la qualité dans les crèches financées par la PSU (prestation de service unique) ».
Mineurs non accompagnés : une nouvelle clé de répartition entre les départements
Un décret du 26 décembre 2023 modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements.