Politiques Publiques
Code de la justice pénale des mineurs : bilan statistique à 15 mois
Une étude apporte un éclairage statistique sur les évolutions récentes du traitement pénal des mineurs depuis l'entrée en vigueur du Code la justice péanele des mineurs (CPJM) le 30 septembre 2021.
Justice des mineurs : la Cour des comptes dresse un bilan contrasté des centres éducatifs fermés
Les Sages de la rue Cambron publient un rapport peu flatteur qui pointe les "fragilités persistantes" des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) répond à ce diagnostic très critique.
Acte I, l'appel à un "plan Marshall pour la protection de l'enfance" ; Acte II "les priorités d'action"
Appelant à la « mobilisation urgente » des services de l’État en appui des départements, le CNPE, le CNA et le COJ formulent une série de mesures « susceptibles d’être adoptées rapidement par le Parlement ».
École inclusive : les futurs "pôles d’appui à la scolarité" inquiètent les associations
L’article 53 du projet de loi de finances (PLF) 2024 acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS), annoncés lors de la Conférence nationale du handicap. Certaines dispositions inquiètent les associations qui exhortent le gouvernement à revoir la rédaction de l’article.
"La gouvernance de la protection de l’enfance doit gagner en efficacité", estime la CNAPE
Le conseil d'administration de la CNAPE se positionne dans le débat sur la situation et la gouvernance de la protection de l’enfance et propose des solutions.
Protection de l'enfance : la Loire-Atlantique vote une rallonge de 4 M€ "pour faire face aux urgences"
La moitié de ce budget complémentaire de 4 M€ est destinée à renforcer les moyens pour la mise à l'abri et l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) de plus en plus nombreux en Loire-Atlantique.
En France, toujours plus d'enfants dorment dans la rue
Plusieurs associations et des parlementaires alertent le gouvernement sur le nombre grandissant d'enfants sans-abri en France. Elles demandent l’organisation, dès le mois de novembre, d’un groupe de travail (ministres, Etat, bailleurs sociaux, associations, collectivités…). sur le sujet.