Politiques Publiques

Après l’affaire Lyhanna, la Chancellerie a lancé une revue inédite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs.

Sans membres depuis le 7 juin, date d'échéance du mandat de l'équipe nommée en 2023, le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) est reconstitué par un arrêté du 10 juillet. Marie-Hélène Lecenne en prend la présidence. Elle succède à Anne Devreese.

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet, un amendement rendant imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Une réforme qui étend, pour la première fois, un régime jusqu'ici réservé aux crimes contre l'humanité et a profondément divisé les députés.

Le gouvernement écarte toute extension de l’allocation de rentrée scolaire aux pupilles de l’État. Faute de parent allocataire, ces enfants ne peuvent pas continuer à alimenter le pécule versé aux autres mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Le 15 juillet, l'Assemblée nationale ouvre l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Dès les premiers échanges, un article s'impose comme le cœur des débats : l'ordonnance de sûreté de l'enfant.

Deux députées s'inquiètent de la réorganisation du 119, le numéro dédié à l'enfance en danger. Elles dénoncent un risque de baisse de l'écoute nocturne, un recours accru à l'intelligence artificielle et des conditions de travail dégradées. Le gouvernement se veut rassurant.

Les députés ouvrent, ce 15 juillet, l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Avant son arrivée dans l'hémicycle, la commission spéciale l'a profondément remanié.