Politiques Publiques
Plan de lutte contre la traite des êtres humains : les mesures de protection des mineurs « partiellement réalisées »
Dans un avis adopté le 12 janvier, la CNCDH constate « l’ineffectivité partielle » du plan national d’action contre la traite des êtres humains. Si la protection des mineurs victimes était l'un des axes majeurs du plan, les mesures prévues à cet effet ne sont pas vraiment opérationnelles.
Les députés adoptent la proposition de loi créant une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales
L' Assemblée nationale a adopté, le 16 janvier, en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi présentée par Valérie Létard, sénatrice (Union centriste) du Nord créant "une aide universelle d'urgence" pour les victimes de violences conjugales qui cherchent à fuir leur foyer.
« Il existe un enjeu important en termes de prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel », selon un rapport de la DPJJ
Dans un rapport publié par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la sociologue Marie Romero formule une douzaine de recommandations pour améliorer la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions sexuelles. Un public que les professionnels ont encore du mal à accompagner.
Mixité sociale dans les collèges, la réussite d'une expérimentation en Haute-Garonne
Après cinq ans de mise en œuvre de la mixité sociale dans les collèges en Haute-Garonne, la fondation Jean Jaurès dresse un premier bilan satisfaisant du dispositif, "aussi bien en termes scolaires qu’en termes sociaux".
Mayotte : Le CESE appelle le gouvernement à faire de l’éducation et de la protection de la jeunesse "une priorité absolue"
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) réclame "une grande mobilisation des pouvoirs publics" pour sortir Mayotte de la crise. Parmi les cinq priorités identifiées au sein du 101ème département français, celle de l’éducation et de la protection de la jeunesse.
Placement des enfants confiés à l'ASE dans des campings : les changements prévus pour encadrer et sécuriser l'accueil
Le secrétariat d'État chargé de l'Enfance précise les mesures prévues dans un projet de décret pour sécuriser les conditions d'accueil - pour une durée ne pouvant excéder deux mois - des enfants et jeunes confiés à l'ASE dans des structures dites " jeunesse et sport".
Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle : les précisions du secrétariat d'État à l'Enfance
Dans une question écrite, Véronique Louwagie, députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne interroge la secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle. Réponse du gouvernement.