Politiques Publiques
Le nouveau fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance
Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est réformé, en application de l'article 36 de la loi du 7 février 2022. Un décret du 31 décembre 2022 en précise la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Information préoccupante sur un mineur en danger : l'information sur les suites données à la situation
Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes ayant transmis une information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être sont informées des suites données.
Création du conseil national de l’adoption
Un décret du 23 décembre 2022 fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, mis en place par l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
« Les jeunes les plus fragilisés sont parmi les moins aidés par le secteur public », selon le Céreq
Les "NEET invisibles" – ni en éducation, ni en formation, ni en emploi - forment une population vulnérable que les politiques publiques tentent d'atteindre. Le Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) revient sur les difficultés à identifier et accompagner ces jeunes.
"Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ?" : Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) publie un rapport recensant l'ensemble de ses travaux menés de 2016 à 2022.
Violences intrafamiliales : Le Collectif pour l'enfance demande "une protection rapide" pour les enfants victimes
Le Collectif pour l'enfance (CPLE) souhaite une évolution de la loi pour rendre obligatoire la saisine du juge aux affaires familiales par le ministère public en cas de violences intrafamiliales.
La mise en place des PIAL a-t-elle dégradé les conditions de travail des AESH ?
Les AESH sont de plus en plus nombreux à dénoncer des conditions de travail fortement dégradées depuis la mise en place des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés), c'est-à-dire d'une organisation collective de la gestion des besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap.