Politiques Publiques
Violences faites aux enfants : Les médecins "protecteurs", une espèce en voie de disparition ?
Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon la Ciivise, qui appelle tous les professionnels à repérer et signaler. La France se décidera-t-elle à changer la loi pour clarifier l'obligation de signalement des médecins et les protéger des poursuites ?
Violences faites aux femmes : un pack "nouveau départ" expérimenté en janvier
Le gouvernement va expérimenter à partir de janvier un “pack nouveau départ” pour « mieux accompagner » les victimes de violences conjugales. Le dispositif sera testé sur différents territoires, notamment des zones rurales, urbaines et en outre-mer.
Tiers digne de confiance : « La loi du 7 février 2022 s’inscrit en continuité de ce qui existait déjà et qui était imparfaitement mis en œuvre » (Flore Capelier, ONPE)
Lors d'un colloque de l'ODAS le 22 novembre consacré aux tiers dignes de confiance, Flore Capelier, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a présenté les apports de la loi du 7 février 2022 concernant l'accueil de l'enfant par un tiers.
Mineurs non accompagnés : des associations et des députés NUPES demandent que la présomption de minorité soit inscrite dans la loi
Plusieurs associations, des syndicats et une soixantaine de députés Nupes demandent dans une tribune d'inscrire dans la loi la présomption de la minorité des MNA.
Financement exceptionnel de l’État aux départements : 6000 € par mineur non accompagné "supplémentaire"
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 percevront un financement exceptionnel de l’État. En 2022, le montant de l'enveloppe s'élève à 3 millions d'€.
Mineurs non accompagnés : France terre d'asile pointe "les obstacles manifestes" à l’exercice de leurs droits
Dans la perspective de l'examen par le Comité des droits de l’enfant de l'ONU de l’application par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant, France terre d'asile fait le point, dans un rapport, sur tous les manquements dans la prise en charge des mineurs non accompagnés.
L’ association Caméléon lance un manifeste contre la cyberpédocriminalité
L'association Cameléon lance un appel à la mobilisation collective des citoyens, entreprises et politiques pour garantir le respect des droits de l’enfant dans l’environnement numérique avec quatre propositions au travers d’un manifeste.