Politiques Publiques

Le ministère de la Santé fixe à fin mars 2027 la généralisation du parcours de soins coordonné renforcé des enfants de l’ASE. En parallèle, l’Assemblée nationale adopte un parcours de soins du psychotraumatisme réservé aux mineurs victimes de violences sexistes et sexuelles.

Plus de la moitié des ESSMS expérimentaux relèvent de la protection de l’enfance. La proposition de loi sénatoriale, adoptée sans retouche par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, leur éviterait la fermeture au bout de 10 ans. Mais sans moyens nouveaux.

À l’approche de leurs Assises, les départements contestent les mesures budgétaires annoncées pour 2027. Ils redoutent de devoir réduire leurs investissements alors que les besoins sociaux, notamment en protection de l’enfance et dans le champ du handicap, augmentent.

Le Sénat ne dispose toujours d'aucune instance chargée de suivre les droits des enfants. Au lendemain des élections sénatoriales, les associations du secteur renouvellent leur demande de création d'une délégation permanente.

Alors que l'État redessine la protection de l'enfance, les réseaux du soutien à la parentalité entendent peser sur la réforme. Dans une note commune, ils réclament une protection qui fasse enfin équipe avec les parents, y compris les plus précaires.

Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne, veut rendre l'État comptable des moyens et de la qualité de la politique de l'enfance dans tous les territoires. Sa proposition de loi arrive alors que la réforme du gouvernement est attendue fin octobre au Sénat.

Dans la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, les députés ont rétabli l’entretien obligatoire à l’école, rendu facultatif en commission spéciale. Quatre rendez-vous sont prévus pendant la scolarité, avant sa généralisation annuelle en 2032.