Politiques Publiques
Violences sexuelles : le remboursement intégral des soins revient à l’Assemblée nationale
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Le 29 octobre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi LFI pour rembourser à 100 % les soins des victimes de violences sexuelles, mineures comme majeures, et élargir l’accès aux soins en psychotrauma.
Recherche en protection de l’enfance : « L’ONPE est en danger », alertent des universitaires
La protection de l’enfance en crise, la recherche à son tour menacée. Dans une tribune, des chercheurs et universitaires alertent sur l’avenir de l’ONPE. Ils défendent vingt ans de travaux pour éclairer les décisions et améliorer les accompagnements.
Jeunes majeurs sortant de l'ASE : la bataille des 25 ans
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Le 29 octobre, les députés examineront une proposition de loi LFI pour garantir un accompagnement jusqu’à 25 ans aux jeunes sortant de l’ASE et l’étendre à la PJJ. Financement, conditions d’accès et OQTF divisent déjà.
Mineurs non accompagnés : quels droits lors des contrôles aux frontières françaises ?
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Aux frontières européennes, qui veille sur les mineurs arrivés seuls ? Le contrôle de leurs droits repose sur des dispositifs variables selon les pays. En France, l’articulation avec les services de protection de l’enfance reste peu décrite.
Projet de loi relatif à la protection des enfants : la commission des lois du Sénat rebat les règles de l’ASE
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Imprescriptibilité écartée, juge des enfants davantage filtré, délaissement parental possible dès huit mois : en commission, le Sénat remanie le projet de loi sur la protection des enfants, qui arrive en séance publique dès le 27 octobre.
Le projet pour l’enfant, un outil contre l’exploitation sexuelle mineurs de l’ASE ?
Fugues, ruptures de parcours, traumatismes : certains mineurs confiés à l’ASE sont particulièrement exposés à l’exploitation sexuelle. Un amendement adopté en commission au Sénat prévoit d’intégrer ce risque au projet pour l’enfant.
Mineurs détenus à Bobigny : la Seine-Saint-Denis saisit le Défenseur des droits
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À Bobigny, 17 mineurs arrêtés notamment après les violences en marge des mobilisations du 17 octobre ont été retenus sans matelas, dans le froid et la saleté. Par courrier du 21 octobre 2026, la Seine-Saint-Denis saisit le Défenseur des droits sur leur détention.