Politiques Publiques

Dans son rapport annuel publié le 28 mai, Dominique Simonnot décrit des prisons pour mineurs où l’école et les activités disparaissent faute de personnels. La contrôleure générale alerte aussi sur une pédopsychiatrie saturée, où des adolescents continuent d’être hospitalisés avec des adultes.

Après une série d’affaires de violences sexuelles visant des enfants, le Sénat a adopté le 27 mai une proposition de loi généralisant les contrôles d’honorabilité de tous les adultes intervenant auprès de mineurs.

Institutions incapables de travailler ensemble, diagnostics trop tardifs, enfants envoyés en Belgique : les députés Philippe Fait et Isabelle Santiago dénoncent une France qui a « perdu beaucoup trop de temps » sur l’autisme.

Le Sénat examine ce 28 mai la proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Mais la version réécrite par la commission des lois limite le dispositif aux seuls mineurs « discernants ». EUROCEF dénonce une réforme qui exclut les plus vulnérables.

Présenté ce 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance suscite de fortes réserves. Départements de France dénonce l’absence de changement de méthode, tandis qu’Uniopss, la CNAPE, le Gepso et UNICEF France jugent le texte trop technique et insuffisant.

Le Conseil national des barreaux a adopté, une résolution demandant au Sénat de rétablir la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Le CNB critique un dispositif devenu expérimental, limité à cinq tribunaux et soumis au discernement du mineur.

Très peu de données publiques existent sur les filicides-suicides, ces homicides d’enfants commis par un parent suivis de son suicide ou d’une tentative de suicide. Pour mieux comprendre ce phénomène, une équipe pluridisciplinaire analyse des archives judiciaires..