Politiques Publiques
Justice des mineurs : les poursuites prennent le pas sur les alternatives
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Réparation, stage, avertissement… Pour répondre aux infractions des adolescents, les parquets ont longtemps utilisé ces alternatives plus souvent que le renvoi devant un juge. Elles reculent aujourd’hui si fortement que la tendance s’inverse.
Projet de loi sur la protection des enfants : mesure par mesure, les avancées et les inquiétudes des associations
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Au Sénat, de nombreuses dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants ont été rétablies, supprimées ou réécrites. La CNAPE et l’UNICEF France passent au crible les mesures contestées, les avancées saluées et les grands absents du texte.
Défenseur des enfants : une nomination promise « d’ici à la fin de la semaine »
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Mardi 3 novembre, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, promet un Défenseur des enfants d’ici à la fin de la semaine. Au Sénat, Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relaie l’engagement.
Projet de loi sur la protection des enfants : adopté au Sénat, un texte qui n’est « pas pour autant un solde de tout compte »
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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants par 260 voix contre 1 et 80 abstentions. Normes d’encadrement, jeunes majeurs, mineurs non accompagnés, financement : la CNAPE et l’UNICEF France déplorent des sujets essentiels laissés de côté.
PLFSS 2027 : les associations familiales refusent que les parents paient « des économies budgétaires »
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Gel des prestations, allocation de rentrée scolaire rabotée, charges transférées : sept associations chiffrent à plus de 5 milliards d’euros la facture du budget 2027 de la Sécurité sociale pour les parents.
Morts de la rue : une fin de vie plus précoce pour les anciens enfants placés
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En 2025, 927 personnes sont mortes sans chez-soi en France, à 49 ans en moyenne. Dans son rapport publié le 29 octobre, le Collectif Les Morts de la Rue s'intéresse pour la première fois aux anciens enfants placés, dont les parcours sont plus souvent marqués par la violence.
Dossier numérique unique des enfants protégés : le Sénat pose ses conditions
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Qui pourra consulter le dossier numérique des enfants suivis par l’ASE ? Qui financera l’adaptation des logiciels ? L’enfant y aura-t-il accès ? Le Sénat apporte des réponses dans le projet de loi sur la protection des enfants, mais des incertitudes demeurent.