Politiques Publiques
Après la mort de Lyhanna, les plus hauts magistrats de France réclament un « plan Marshall de la protection de l'enfance »
« L'État, la Justice, n'ont pas su protéger. » Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation refusent « la mécanique du bouc émissaire » et appellent les pouvoirs publics à revoir en profondeur la protection de l'enfance.
Jeunes majeurs sortant de l'ASE : l'État répartit près de 50 M€ entre les départements
Un arrêté du 23 juin 2026 fixe la répartition de 49,75 M€ entre les départements pour financer l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit aussi un nouveau mode de calcul des dotations à partir de 2027.
La CJUE valide l'obligation de vérifier l'âge sur les sites pornographiques étrangers accessibles en France
La France voulait imposer une véritable vérification d'âge sur les sites pornographiques. Après cinq ans de bataille judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne valide, sous conditions, l'application du droit français aux plateformes étrangères accessibles depuis la France.
Les magistrats jugent que le projet de loi sur la protection des enfants restera « largement théorique » sans moyens
À partir du 15 juillet, les députés examineront le projet de loi sur la protection des enfants. Auditionnés à l'Assemblée nationale, les deux principaux syndicats de magistrats alertent sur une réforme qui, selon eux, ne pourra produire ses effets sans moyens supplémentaires pour la justice.
Pédocriminalité : l'Union européenne renonce à l'imprescriptibilité et allonge les délais de prescription
Les eurodéputés réclamaient l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises contre les enfants. Les États membres ont finalement obtenu un compromis. La future directive allonge les délais de prescription, renforce les sanctions et cible les nouvelles formes d'exploitation sexuelle en ligne.
Sans vision, sans moyens, sans professionnels : les critiques pleuvent sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
« Occasion gâchée », « mesures incantatoires », texte « loin de la refondation » attendue. Auditionnées à l'Assemblée nationale, le 23 juin, plusieurs organisations de la protection de l'enfance ont livré un diagnostic sévère du projet de loi et préparent déjà une série d'amendements.
Violences faites aux enfants : « Cela ne peut pas être seulement l'affaire de la justice », affirme Sébastien Lecornu
Au lendemain des conclusions du prérapport sur l'affaire Lyhanna, le gouvernement change d'échelle. Face aux députés, le Premier ministre défend une réponse « intégrale » aux violences sexuelles faites aux enfants et dévoile un calendrier mêlant décrets, concertation et future loi.