Politiques Publiques

Présenté ce 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance suscite de fortes réserves. Départements de France dénonce l’absence de changement de méthode, tandis qu’Uniopss, la CNAPE, le Gepso et UNICEF France jugent le texte trop technique et insuffisant.

Le Conseil national des barreaux a adopté, une résolution demandant au Sénat de rétablir la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Le CNB critique un dispositif devenu expérimental, limité à cinq tribunaux et soumis au discernement du mineur.

Très peu de données publiques existent sur les filicides-suicides, ces homicides d’enfants commis par un parent suivis de son suicide ou d’une tentative de suicide. Pour mieux comprendre ce phénomène, une équipe pluridisciplinaire analyse des archives judiciaires..

Condamnations rares, statistiques introuvables, formations jugées insuffisantes : interpellé par la députée LFI Gabrielle Cathala, le ministère de la Justice reconnaît les limites du suivi judiciaire des mutilations génitales féminines sans apporter les données chiffrées réclamées.

Alors que 78 animateurs sont déjà suspendus à Paris pour des soupçons de violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice promet de durcir le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels au contact des enfants.

Derrière la légère hausse des indicateurs des modes d’accueil de la petite enfance entre 2017 et 2022, une étude de la Drees révèle une réalité plus fragile : recul des places, chute des assistantes maternelles et creusement des écarts territoriaux, notamment dans les campagnes isolées.

Alors que le nombre de mineurs mis en cause recule depuis dix ans, celui des mineurs victimes augmente de 77 %. Violences intrafamiliales, viols, harcèlement, tentatives d’homicide, stupéfiants : les chiffres du ministère de l’Intérieur révèlent une forte hausse des violences subies par les jeunes.