Veille juridique
Accueil du jeune enfant : les modalités de répartition de l’aide de l’État aux communes
Depuis janvier 2025, les communes dites « organisatrices » pilotent l’accueil des enfants de moins de trois ans. Un décret du 21 juillet fixe enfin les règles d’attribution de l’aide de l’État, critiquée pour son montant jugé faible et une répartition jugée inéquitable.
Vaccination HPV et méningocoque dans les ESSMS pour jeunes handicapés
À la rentrée 2025-2026, une campagne nationale de vaccination contre le HPV et le méningocoque ACWY sera déployée dans les établissements médico-sociaux pour protéger les jeunes handicapés de 11 à 14 ans, avec un accompagnement adapté et une formation des professionnels.
Campagne budgétaire 2025 : des priorités ambitieuses pour la PJJ dans un cadre serré
Le ministère de la Justice dévoile les orientations budgétaires 2025 pour la protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), marquées par une volonté d’efficience, de diversification des mesures éducatives et d’accélération de la transition écologique.
Mineurs et port d’armes blanches : la justice précise sa nouvelle stratégie
Face à la hausse des violences impliquant des mineurs armés, la justice affine sa stratégie : enquêtes approfondies, couvre-feux à visée éducative, recours accru au défèrement. Une circulaire du ministère fixe les nouvelles lignes directrices à l’attention des parquets.
Sites pornographiques : feu vert du Conseil d’État au contrôle d’âge renforcé
Après des mois de bras de fer juridique, l’obligation de vérification d’âge sur les sites pornographiques s’impose en France. Une décision du Conseil d’État qui confirme la volonté des autorités de mieux protéger les mineurs en ligne.
Protection des mineurs : l’Union européenne précise les règles pour les plateformes
L’Union européenne ouvre la voie à une régulation renforcée des réseaux sociaux pour les mineurs. Chaque État pourra fixer un âge minimum d’accès et imposer une vérification fiable, dans le cadre des lignes directrices du Digital Services Act (DSA).
Une enveloppe de 25 millions d'euros pour la pédopsychiatrie
En 2025, l’appel à projets national pour renforcer la psychiatrie infanto-juvénile, avec un budget de 25 millions d’euros, se concentre notamment sur la protection de l’enfance et l'amélioration de l'accès aux soins dans les territoires les moins dotés.