Veille juridique
Dépression post-partum : six régions testent un accompagnement renforcé
Dans le cadre d’une expérimentation prévue par la LFSS 2024, six territoires testeront pendant trois ans des parcours coordonnés pour mieux accompagner les femmes souffrant de dépression post-partum.
Viols sur mineurs : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme
Jeudi 24 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour sa gestion judiciaire insuffisante de trois plaintes de mineures dénonçant des viols, la sanctionnant pour la première fois pour « victimisation secondaire ».
Assistant familial : ce qui change dans la formation et le diplôme
Des changements majeurs concernant la formation des assistants familiaux sont apportés par deux textes, avec un allongement de la durée et un approfondissement du contenu. Explications.
Micro-crèches : comprendre les modifications apportées par le nouveau décret
Le décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) et à l'accueil dans les micro-crèches a été publié au Journal officiel du 2 avril.
Service public de la petite enfance : le décret sur les schémas d'offre d'accueil
Un décret précise le contenu et les modalités de concertation des schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants.
30 millions d'euros pour renforcer l'offre de psychiatrie infanto-juvénile
Dans le cadre de la deuxième phase de la campagne budgétaire 2024, les agences régionales de santé (ARS) se voient attribuer une enveloppe de 761 millions d'euros (M€) destinée au financement des établissements de santé.
La loi sur l'accompagnement des enfants avec TND publiée au JO
La loi « visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » est parue au Journal officiel du 16 novembre.