Publié au Journal officiel le 1er octobre 2026, un décret du 30 septembre instaure un cadre national pour les Maisons des Femmes-Santé et prévoit au moins une structure dans chaque département.
La prise en charge des femmes victimes de violences franchit une nouvelle étape. Avec le décret du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 1er octobre, les Maisons des Femmes-Santé disposent d’un cadre réglementaire commun. Les agences régionales de santé (ARS) seront chargées d’identifier et de labelliser ces structures, qui porteront l’appellation unique de « Maison des Femmes-Santé ».
Un cadre national
Le principe est posé dès le premier article : le directeur général de l’ARS devra labelliser « dans chaque département au moins un dispositif d’un établissement de santé dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences ». Ces structures porteront désormais l’appellation « Maison des Femmes - Santé ».
Leur mission ne se limite pas aux soins physiques. Elles devront assurer « une prise en charge sanitaire spécifique et adaptée aux besoins en soins somatiques et psychiques des femmes victimes de violences ». Les modalités précises seront fixées dans « un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de la santé ».
Le décret vient officialiser un mouvement engagé depuis plusieurs années. Les premières Maisons des Femmes-Santé ont développé une approche globale, permettant de réunir ou de coordonner soins médicaux, accompagnement psychologique, soutien social et orientation vers les acteurs judiciaires et associatifs.
L’Envol déjà en place
À Guéret, dans la Creuse, L’Envol, Maison des Femmes Santé 23, portée par le centre hospitalier, accueille depuis 2026 les femmes victimes de violences. La structure propose un accompagnement médical, psychologique, social et juridique, en lien avec les différents partenaires du territoire.
Son fonctionnement rejoint directement l’esprit du nouveau dispositif : offrir un lieu où une victime peut être accueillie, écoutée, soignée et orientée, sans avoir à multiplier les démarches et les interlocuteurs.
Des chiffres qui alertent
Cette organisation prend une importance particulière au regard de l’ampleur des violences. En 2024, 272 400 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les forces de sécurité, dont 84 % de femmes. Le ministère de l’Intérieur estime par ailleurs qu’une victime sur six seulement dépose plainte.
Les données de l’Observatoire national des violences faites aux femmes illustrent également la gravité des situations. En 2024, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint et 270 ont été victimes de tentatives de féminicide. De plus, 906 femmes ont été victimes de tentatives de suicide ou de suicides liés au harcèlement exercé par un partenaire ou ex-partenaire.
