Le Conseil économique, social et environnemental soutient l’ambition de la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants. Mais il prévient : sans prévention renforcée et sans moyens à la hauteur, notamment pour les mineurs, son application risque de rester théorique.
Derrière les annonces, le CESE lance un avertissement politique clair : sans moyens concrets et sans véritable prévention, la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles risque de n’être qu’une promesse de plus.
La proposition entre dans une phase décisive. Avant son examen au Parlement à la rentrée, la troisième assemblée de la République a passé ses 79 articles au crible. Derrière les bonnes intentions, le message est clair : la loi ne tiendra pas sans une armée de professionnels, des financements durables et une véritable politique de prévention.
Saisi par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, le CESE a adopté son avis le 16 juillet. Le Conseil d’État, également saisi, doit rendre le sien. Les travaux ont été conduits par Manon Rousselot-Pailley, présidente de la délégation aux droits des femmes, et Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des enfants du CESE et directeur général de la CNAPE.
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