L’étude COSAMe atteste du lourd impact traumatique de la crise Covid sur la santé mentale des étudiants

Après deux ans d’étude et trois temps de mesure, les résultats de l’étude COSAMe suggèrent que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir eu des conséquences durables sur la santé mentale des étudiants.

Gestion des risques : les nouvelles obligations des ESSMS pour l'évaluation des risques liés à l'eau

Un arrêté du 30 décembre 2022 définit les modalités d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Ces mesures en vigueur depuis le 1 er janvier 2023 concernent plusieurs types de structures accueillant des enfants.

Réforme des modes d'accueil du jeune enfant : lancement des expérimentations

Un décret du 30 décembre 2022 organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l’offre des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l’amélioration continue de la pratique professionnelle.

Création du conseil national de l’adoption

Un décret du 23 décembre 2022 fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, mis en place par l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Dissolution du GIP "Enfance en danger" et montant de la participation financière des Départements au titre de l'année 2022

Le groupe d'intérêt public "Enfance en danger" (GIPED) est financé à parts égales par l'État et les Départements. Un décret du 22 décembre 2022 définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.

Violences intrafamiliales : Le Collectif pour l'enfance demande "une protection rapide" pour les enfants victimes

Le Collectif pour l'enfance (CPLE) souhaite une évolution de la loi pour rendre obligatoire la saisine du juge aux affaires familiales par le ministère public en cas de violences intrafamiliales.

Un manuel pour protéger les enfants contre les abus sexuels dans le contexte migratoire

Le Conseil de l'Europe publie un manuel sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d'urgence.
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