À 18 ans, les anciens mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’ASE ne bénéficient d’aucun droit automatique au séjour. Deux jugements montrent comment le juge apprécie leur formation, leur insertion professionnelle et leurs attaches familiales face à un refus préfectoral.

Adopté par 378 voix àl'Assemblée nationale, le projet de loi sur la protection des enfants renforce les contrôles et durcit la réponse pénale. Mais sans moyens, normes d’encadrement ni revalorisation des métiers, députés et associations dénoncent une refondation inachevée. Le Sénat est attendu.

Ils étaient 5 753 au 31 décembre 2024, un record depuis quinze ans. L'enquête annuelle de l'ONPE décrit un statut qui change : deux pupilles sur trois y entrent par décision de justice, et 19 % seulement sont confiés en vue d'adoption, contre 40 % il y a dix ans.

Dans un rapport sévère, la Défenseure des droits dénonce l’échec à protéger les enfants sous emprise. Derrière les vols, trafics ou fugues, Claire Hédon voit des victimes de traite, souvent des mineurs non accompagnés, encore traités comme des délinquants.

Le CESE soutient l’ambition de la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants. Mais il prévient : sans prévention renforcée et sans moyens à la hauteur, notamment pour les mineurs, son application risque de rester théorique.

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet, un amendement rendant imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Une réforme qui étend, pour la première fois, un régime jusqu'ici réservé aux crimes contre l'humanité et a profondément divisé les députés.

Le gouvernement écarte toute extension de l’allocation de rentrée scolaire aux pupilles de l’État. Faute de parent allocataire, ces enfants ne peuvent pas continuer à alimenter le pécule versé aux autres mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.