À 18 ans, les anciens mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’ASE ne bénéficient d’aucun droit automatique au séjour. Deux jugements montrent comment le juge apprécie leur formation, leur insertion professionnelle et leurs attaches familiales face à un refus préfectoral.
À leur majorité, ces deux anciens MNA avaient pourtant de solides arguments : une formation qualifiante, des perspectives d’emploi et des liens noués en France. Les préfectures leur ont malgré tout refusé le séjour et imposé de quitter le territoire.
Devant les tribunaux, tout se joue dans l’examen de leur parcours. Dans le premier dossier, les juges évaluent la formation, l’insertion et les attaches dans le pays d’origine. Dans le second, ils recherchent si l’éloignement porterait une atteinte excessive à la vie construite en France.
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