Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.

Le couvre-feu n'est pas annulé. Il n'est même pas suspendu pour les semaines à venir. À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), les mineurs de moins de 15 ans non accompagnés restent interdits de circulation entre 23 heures et 6 heures, dans plusieurs secteurs de la commune, jusqu'au 31 octobre 2026.

Par une ordonnance du 17 août, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a seulement coupé court à la reconduction automatique du dispositif. L'arrêté municipal ne pourra plus produire ses effets après cette date. Son caractère permanent fait naître un doute sérieux sur sa légalité. En revanche, les autres arguments avancés par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) n'ont pas convaincu le juge de suspendre immédiatement la mesure.

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