Qui doit informer un enfant de son droit à être entendu lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été entièrement délégué au département ? Que se passe-t-il lorsqu’aucune trace de cette information n’apparaît dans la procédure ? La Cour de cassation apporte plusieurs clarifications importantes sur les obligations qui pèsent sur le service gardien et sur le contrôle exercé par les juges.


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