Détention provisoire des mineurs : une prolongation décidée avant l’abrogation reste valable

Pour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.

Pendant plusieurs années, les mineurs d’au moins 16 ans renvoyés devant une cour d’assises des mineurs ont été soumis, dans l’attente de leur procès, à des règles proches de celles applicables aux majeurs. Le Conseil constitutionnel a censuré ce régime en juin 2025, tout en maintenant le texte jusqu’au 1er juillet 2026 pour éviter de priver brutalement de base légale certains maintiens en détention.