Flore Capelier : « Une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences ne passera pas seulement par le droit »

Les lois se succèdent, sans que leurs effets soient suffisamment évalués. Dans « Protéger l’enfant victime de violences. Guide pratique » (Dunod), Flore Capelier, chercheuse en droit, interroge cette inflation législative et ses conséquences sur le terrain. Elle plaide pour une meilleure articulation entre le droit, les connaissances scientifiques et les pratiques professionnelles.

Pourquoi, en tant que chercheuse et docteure en droit, avoir choisi de consacrer un ouvrage aux enfants victimes de violences ?

Flore Capelier. Dans le débat public, comme dans les formations en écoles de travail social ou à l’université, certaines questions reviennent en permanence. Celle des droits de l’enfant, mais aussi celle de l’équilibre entre le respect de l’autorité parentale et l’intervention de la puissance publique pour protéger un enfant en danger.

Le droit a beaucoup évolué ces dernières années, sur les droits des enfants comme sur les conditions d’intervention des services publics auprès des familles. Mais il est devenu difficile de s’y retrouver, y compris pour les professionnels. D’où la nécessité de donner des repères juridiques suffisamment vulgarisés pour être accessibles aux professionnels qui ne sont pas juristes, mais aussi au grand public. L’objectif est de comprendre comment on protège aujourd’hui les enfants victimes de violences, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques disponibles.

Dans nos sociétés occidentales, on est tous d’accord sur le fait qu’il faut protéger les enfants victimes de violences. Et en même temps, on voit bien qu’il est difficile de le faire. Pourquoi ? Que sait-on du profil des enfants et des familles concernés ? Quel est l’état du droit ? Comment un sujet aussi consensuel devient-il, finalement, si complexe ? Ce livre représente plus de dix ans de recherche, depuis ma thèse, achevée en 2013. Il s’appuie sur un savoir scientifique, mais aussi sur un savoir expérientiel et professionnel, puisque j’ai occupé depuis cette date différents postes au sein de la fonction publique territoriale et de l’État. Il rassemble aussi des articles universitaires parus dans différentes revues. Il s’agit d’un travail de longue haleine.

Le droit français organise la protection de l’enfant en danger mais ne définit pas l’enfant victime de violences. Quelles sont les conséquences ?

F.C. Ce constat fera peut-être l’objet de modifications dans les réformes à venir. Toute la difficulté est de reconnaître l’enfant comme victime, sans le réduire à ce statut. Il est avant tout un enfant, avec sa personnalité, ses ressources, ses aspirations et ses capacités de résilience. Mais en même temps, le reconnaître comme victime permet de réparer le dommage subi, éventuellement de l’indemniser, et surtout de le protéger rapidement, avec un accompagnement adapté aux traumatismes subis. Cela passe par un soutien affectif et éducatif, mais aussi par des soins adaptés.

Les débats sur la loi intégrale montrent bien cette difficulté. Comment protéger immédiatement un enfant tout en tenant compte du temps des procédures administratives et judiciaires, mais aussi du principe de présomption d’innocence ? Plus largement, ces débats interrogent la manière dont la France considère les personnes victimes de violences, qu’il s’agisse des enfants ou des femmes, puisque le texte en discussion élargit la focale.

« On se retrouve à légiférer sans avoir pris le temps de mesurer les effets des réformes précédentes »