Signalements perdus, CRIP engorgées, médecins dissuadés, enseignants hésitants… La commission d'enquête parlementaire sur l'inceste juge la chaîne du signalement « largement perfectible », et détaille les réformes nécessaires pour la remettre en état.

Une directrice d'école signale une adolescente violée depuis plusieurs années. Quatre mois plus tard, rien n'a bougé. Le dossier n'a pas pu être traité, vacances scolaires obligent. Un médecin constate, alerte, puis se retrouve poursuivi devant le conseil départemental de l'Ordre des médecins par le père qu'il a mis en cause. Un appel au 119 est transmis au département, puis se perd.

Sous la présidence de Maud Petit (Les Démocrates, Val-de-Marne) et avec Christian Baptiste (Socialistes et apparentés, Guadeloupe) comme rapporteur, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs ne s'est pas limitée à la justice. Son rapport, présenté jeudi 9 juillet, démonte aussi toute la chaîne du signalement, du 119 aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), en passant par les départements, les professionnels de santé et l'Éducation nationale. Une procédure jugée « largement perfectible », où des informations préoccupantes se perdent, s'enlisent ou n'aboutissent jamais.

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