Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses trouve un allié de poids. Pour la Ciivise, il valide plusieurs de ses propositions et renforce la pression pour les traduire rapidement dans la loi.
Même diagnostic, mêmes priorités, même appel à agir. Dans un communiqué publié le 9 juillet, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) salue un rapport parlementaire qui, selon elle, confirme les analyses qu'elle porte depuis 2023. « Le temps du déni institutionnel s'efface », écrit-elle.
Présidée par Maud Petit (Les Démocrates, Val-de-Marne) et rapportée par Christian Baptiste (Socialistes et apparentés, Guadeloupe), la commission d'enquête décrit l'inceste comme un « crime de masse » et dénonce une « culture de la sous-évaluation du risque » qui continue de laisser des enfants exposés à leur agresseur.
Des réformes communes
Le rapport consacre plusieurs propositions défendues par la Ciivise : ordonnance de sûreté de l'enfant (OSE), protection des parents protecteurs, imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, magistrats spécialisés, formation obligatoire des professionnels, généralisation du protocole d'audition NICHD, déploiement des unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED) et des salles Mélanie, désignation d'un administrateur ad hoc unique. La commission salue également la place accordée à l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) dès le début de la scolarité obligatoire.
L'heure des décisions
Pour la Ciivise, le temps des constats est désormais révolu. « L'unité de diagnostic entre une commission indépendante et une commission d'enquête parlementaire rend désormais l'inaction publique injustifiable », affirme-t-elle. Reprenant les mots du rapporteur Christian Baptiste, pour qui « l'inceste tue », elle appelle le gouvernement à traduire rapidement ces recommandations dans le projet de loi relatif à la protection des enfants et dans la future proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles.
La commission conclut par une formule qui résume son attente : « Le mérite est dans l'œuvre, non dans le projet. »
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Gabrielle Batesti
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