La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été publiée au Journal officiel du 9 mars.
La loi du 8 mars 2024 aligne les modalités du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs sur celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs devient annuel, via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
L'inscription d'une condamnation au Fijais, même si celle-ci n'est plus inscrite sur le B2, entraînera l'interdiction d'exercer.
L'article 2 impose aux fédérations sportives agréées d'informer immédiatement le ministère chargé des Sports si elles ont connaissance d'un comportement dangereux d'une personne.
Selon la cellule ministérielle qui recense les violences sexuelles dans le sport, 84% des victimes sont des mineurs.
