Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants est loin de convaincre l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
Dans un communiqué publié le 1ᵉʳ juin, l'association alerte sur la situation de la protection de l'enfance. Hausse du nombre d'enfants confiés, structures saturées, difficultés de recrutement, manque de solutions pour appliquer certaines décisions de justice. « Tous les indicateurs témoignent d'un système sous tension », met en garde l'organisation. Elle appelle à renforcer la prévention, le soutien aux familles et les moyens des professionnels.
L'Unaf salue toutefois plusieurs mesures du projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 27 mai en Conseil des ministres. Elle cite notamment le renforcement des contrôles d'antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants et la volonté de favoriser des formes d'accueil plus familiales.
Mais ces avancées ne suffisent pas à la convaincre. « Le texte ne pourra pas répondre durablement à la crise profonde que traverse aujourd'hui la protection de l'enfance sans un investissement massif dans la prévention, l'accompagnement des familles et les moyens humains des services », estime-t-elle.
Deux mesures dans le viseur
L'Unaf pointe deux dispositions qui l'inquiètent particulièrement.
La première concerne la réduction du délai de présentation à l'adoption pour les enfants de moins de trois ans, ramené d'un an à six mois. L'organisation craint que cette mesure fragilise le travail d'accompagnement des parents et renforce « la défiance des familles vis-à-vis des services de protection de l'enfance ».
La seconde est l'ordonnance de sûreté de l'enfant, que l'Unaf demande purement et simplement à retirer du texte. Elle y voit une « procédure porteuse de risques et de confusion dans les procédures judiciaires pouvant au final amoindrir la protection des enfants concernés ».
Les grands absents du texte
Au-delà de ces deux points de friction, l'Unaf regrette que plusieurs enjeux essentiels restent « insuffisamment pris en compte » : le soutien précoce aux familles, les moyens de la PMI, de l'ASE, de la PJJ et des juridictions, la revalorisation des métiers du social, ou encore l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'ASE.
Le plaidoyer pour la MJAGBF
L'Unaf profite aussi de cette prise de position pour remettre en lumière la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), portée quotidiennement par les Udaf. « Nous constatons chaque jour que la MJAGBF est un levier efficace pour prévenir les ruptures, sécuriser les conditions de vie des enfants et soutenir les compétences parentales », souligne le président de l'Unaf.
Bernard Tranchand regrette toutefois que cet outil reste encore insuffisamment mobilisé. « Pourtant, cette mesure reste encore trop peu mobilisée, alors même qu'elle est peu coûteuse et produit des bénéfices très importants pour les familles et les enfants », ajoute-t-il.
L'alerte sur les administrateurs ad hoc
Autre sujet d'inquiétude, l'absence totale de mesures concernant l'administration ad hoc pour mineur. L'Unaf rappelle que ces professionnels jouent un rôle essentiel pour représenter l'enfant dans certaines procédures judiciaires. Pourtant, leurs indemnités n'ont pas été revalorisées depuis quinze ans. L'organisation réclame « la création d'un statut protecteur qui englobe une revalorisation des indemnités et un plan de formation national ».
Cette revendication intervient alors que le sujet a récemment été abordé au Parlement. Le 28 mai, lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi sur l'assistance d'un avocat pour les enfants faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative, le ministre de la Justice a reconnu les difficultés rencontrées sur le terrain. « Les administrateurs ad hoc restent trop peu nombreux. J'ai donc demandé à revaloriser cette fonction et à renforcer son attractivité. Nous en discuterons à l'automne lors des débats budgétaires », a annoncé Gérald Darmanin.
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La Rédaction
