Ce décryptage est un premier état des lieux de la loi et devrait faire l’objet d’ "une actualisation avec la parution de l’intégralité des décrets et arrêtés prévus par le texte".
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a mis en ligne, le 23 mai, une note juridique sur la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Objectifs : analyser les modifications introduites au sein du droit et les mettre en perspective.
La note de 68 pages est une analyse complète de la loi et des ses 42 articles. Deux modes de lectures sont possibles pour les professionnels de la protection de l'enfance :
- Une entrée thématique permet de lire tout ou partie de la note en fonction du sujet qui intéresse le lecteur (grâce à une table des matières détaillée p. 65)
- Une entrée par article de la loi permet de se référer directement à l’analyse d’un article repéré dans la loi sur lequel le lecteur souhaite avoir des éclairage (grâce à l’index des articles p. 68).
Comme le rappelle l'ONPE, la mise en œuvre effective de la loi du 7 février 2022 implique d’abord la publication d’une quinzaine de décrets. Cette note juridique est donc un premier état des lieux et fera ensuite l'objet d'une actualisation « afin de prendre en considération la parution des décrets d'application, mais aussi l’adoption des dispositions financières prévues par le législateur comme la façon dont les acteurs de la protection de l’enfance se saisiront de ce texte ».
"La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives, mai 2022". La note juridique est disponible sur le site de l’ONPE www.onpe.gouv.fr
