La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport est publiée
La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été publiée au Journal officiel du 9 mars.
Le Conseil d'État valide le refus d'accorder un contrat jeune majeur à un apprenti
Le Conseil d'État précise que la situation d'un jeune sortant à l’aide sociale à l'enfance (ASE) considéré comme étant autonome et bénéficiant de ressources financières suffisantes n’oblige pas le Département à lui octroyer un contrat jeune majeur.
Taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles : pas d’exonération en vue
Les maisons d’assistantes maternelles (Mam) sont soumises à la taxe d‘habitation sur les résidences secondaires, ce qui peut alourdir de façon importante leur budget. Régulièrement des parlementaires plaident en faveur d'une exonération de ces structures.
Familles monoparentales : une proposition de loi pour créer un « statut du parent isolé »
Cette proposition de loi transpartisane vise à lutter « contre la précarité des familles monoparentales » et à assurer aux parents isolés des droits concernant notamment la garde des enfants, les pensions alimentaires, l’accès aux services publics, l’emploi et le logement.
La Fédération nationale des CIDFF formule 15 propositions pour lutter contre la précarité des mères isolées
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, la Fédération nationale des CIDFF – centres d’information sur les droits des femmes et des familles – publie son plan d’action "En finir avec la précarité des mères isolées".
Lyes Louffok : « L’application des lois de protection de l'enfance doit être une priorité absolue pour la ministre »
La ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles a présenté, le 6 mars, sa feuille de route devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Réactions de Lyes Louffok, le militant pour les droits de l'enfant sur les premières annonces de Sarah El Haïry.
Protection de l'enfance : « La situation est devenue intolérable », dénonce le collectif Justice des enfants
Le collectif Justice des enfants réclame la mise en œuvre d’ « un plan d’urgence humain et budgétaire », impliquant l’ensemble des acteurs.