La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) annonce que 41,2 M€ du FNAS (Fonds national d’action sociale) vont financer deux mesures prises « en faveur de la qualité dans les crèches financées par la PSU (prestation de service unique) ».

Plus de la moitié des assistants familiaux ont atteint ou dépassé l’âge de 55 ans et un quart a plus de 60 ans. Les enjeux du renouvellement des effectifs de cette profession se posent avec acuité.

Un décret du 26 décembre 2023 modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements.

Le Conseil d'État a rejeté, le 28 décembre, les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire du ministère de l’Éducation datant de 2021 qui concerne la transidentité à l’école.

Dans son avis rendu le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel retoque comme « cavalier budgétaire » l’article du projet de loi de finances 2024 qui crée les pôles d’appui à la scolarité (PAS).

Le décret modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et isolées est paru au JO du 24 décembre 2023. Explications.

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu provisoirement la décision du Département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) arrivant sur son territoire. En revanche, le recours contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort a été rejeté.