Prise en charge des mineurs non accompagnés : la justice rappelle l'Ain à ses obligations

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu provisoirement la décision du Département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) arrivant sur son territoire. En revanche, le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort a été rejeté.

Rappel des faits. Le conseil départemental de l’Ain avait décidé de suspendre, pour au moins trois mois à compter de décembre, la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement » (lire notre article). Depuis janvier 2023, 252 arrivées directes ont été comptabilisées (131 pour l’ensemble de l’année 2022) dans ce département proche de l’Italie et dans le couloir rhodanien , avec « une accélération flagrante depuis septembre ». « Malgré l'ouverture de plus de 150 places d’hébergement en 2023, le Département ne dispose plus de solutions, ni temporaires, ni pérennes », expliquait l’Ain dans un communiqué.

Saisi en référé par cinq associations* d’aide aux migrants dont Infomie et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Lyon a suspendu, le 20 décembre, la mesure « jusqu’à ce qu’il soit statué sur les conclusions de la requête au fond ».