D’après les textes sur la protection de l’enfance, les enfants et les adolescents ont le droit de contribuer aux décisions qui les concernent. Dans les faits, leur participation est très inégale. Et si leur parole est effectivement recueillie, elle n’est pas pour autant prise en compte.
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît aux enfants le droit d’exprimer leur opinion sur toute question les intéressant et d’être entendus dans les procédures administratives ou judiciaires qui les concernent. Pourtant, les rapports publics, les témoignages et les travaux de recherche confirment que les décisions en protection de l’enfance se prennent encore trop souvent pour et sans les enfants.
Comment expliquer ce décalage entre les textes, les pratiques et les expériences des premiers concernés ? Les résultats de cette recherche doctorale montrent que la participation des enfants est un processus complexe, construit dans le temps, à travers des interactions spécifiques, des espaces et des temporalités parfois inadaptés.
Un même enfant peut ainsi connaître des expériences de participation très différentes au cours d’une même intervention, de la non-participation à la participation significative, en passant par la participation symbolique.
Se sentir écouté ou voir sa parole disqualifiée
Entre 2020 et 2023, nous nous sommes intéressées aux expériences vécues par des enfants de 8 à 14 ans, placés et accompagnés au sein des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette recherche a combiné des entretiens avec l’observation d’une succession d’actes professionnels pour plusieurs enfants et permet de comprendre combien la participation des enfants en protection de l’enfance évolue au fil des interactions et des décisions.
Un même enfant peut ainsi vivre, au cours d’une même intervention, des expériences radicalement différentes, oscillant entre la non-participation, la participation symbolique et la participation significative.
Nina et Nathalia ont vécu plusieurs expériences de non-participation avant de pouvoir vivre ce que nous considérons comme une première expérience de participation significative. Dans ces situations, ce n’est pas le fait de voir une décision conforme à leurs opinions qui est important, mais bien de se sentir écoutées, entendues et associées à toutes les étapes du processus décisionnel.
A contrario, tous les enfants rencontrés ont vécu des expériences de non-participation. Ces expériences sont souvent marquées par une absence ou un déficit d’informations (sur leurs droits, les décisions à venir, les enjeux de leur participation…), de rares opportunités de rencontres avec des professionnels, des changements fréquents ou encore des systèmes et pratiques oppressifs envers les enfants.
Entre ces deux extrêmes, d’autres enfants ont connu des situations où leur parole était entendue mais disqualifiée ou, au contraire, invisibilisée par des processus décisionnels morcelés et complexes. Par exemple, les observations d’un processus décisionnel pour Laura pourraient traduire un niveau élevé de participation : le point de vue de Laura est entendu, relayé et sa demande portée et soutenue par le magistrat. Pourtant, elle considère ne pas avoir participé à cette décision.
Ce que nous comprenons à partir de cette expérience, qualifiée de minimale peut s’expliquer par un processus de captation institutionnelle de la parole de l’enfant. Laura ne sait pas si, comment ni auprès de qui sa parole a été relayée et pense que ce n’est pas son avis qui a compté dans la décision prise.
Différents espaces de participation
Certains moments (entretiens, audiences, synthèse) favorisent l’expression, tandis que d’autres la rendent plus difficile. Nous identifions quatre actes professionnels qui influencent l’expérience des enfants.
Les entretiens individuels avec les enfants sont souvent perçus comme un espace privilégié pour recueillir leur avis. Pourtant, le contexte, le contenu et la forme de ces échanges impactent leurs expériences. Les enfants sont souvent contraints par le cadre (lieu, durée, présence d’autres personnes) et peu préparés aux questions posées.
Le contenu des échanges, souvent centré sur les difficultés familiales et suivant la temporalité administrative et judiciaire, laisse peu de place à l’expression de leurs émotions ou de leurs souhaits. Enfin, les formes et les supports pour soutenir l’expression (langage, outils utilisés) ne sont pas toujours apparus adaptés pour faciliter une connexion et une communication avec l’enfant.
Les rencontres pluriprofessionnelles (réunions d’équipe, synthèses, bilans) sont des moments clés des processus décisionnels. Ces espaces permettent de réunir l’ensemble des acteurs professionnels impliqués dans l’intervention, lesquels partagent leurs observations, actions et analyses. Les enfants sont absents de ces instances et, actuellement, il n’existe pas, au sein des services concernés par la recherche, de support ou processus permettant de systématiser le recueil de leurs points de vue en amont et pendant ces échanges.
Pourtant, de récents travaux montrent des effets positifs de la prise de décision partagée et de la participation sur les résultats des décisions. Ces éléments font écho à d’anciennes recherches qui mériteraient d’être poursuivies à propos des effets et du vécu de la présence des enfants aux réunions qui les concernent. La prise en compte de la perspective de l’enfant reste aléatoire et parfois superficielle : même quand il s’exprime, son avis n’est pas encore systématiquement intégré dans les synthèses ou les décisions.
Les écrits professionnels (comptes-rendus, synthèses, projets pour l’enfant) sont des outils importants dans le processus décisionnel. Les enfants sont rarement cités directement dans les textes et, quand c’est le cas, leurs propos peuvent être repris de manière décontextualisée ou découpés. Là encore, ces résultats s’appuient sur et complètent d’autres travaux scientifiques.
Les écrits devraient pouvoir permettre de savoir si et comment l’enfant a été associé au processus, de restituer son opinion sur les propositions ou les décisions et, conformément aux principes de la convention et du cadre juridique, d’accorder à son point de vue le poids qui lui revient eu égard à son âge et à son degré de maturité. Ces documents pourraient devenir des outils de participation s’ils intégraient de manière plus systématique les observations et expressions des enfants, et s’ils étaient partagés avec eux pour validation.
Enfin, le temps de l’audience constitue le dernier moment analysé pour comprendre l’expérience des enfants. Les enfants sont souvent peu préparés au déroulement et au contenu des échanges. Ils ne savent pas toujours qui seront les personnes présentes, comment prendre la parole et ne savent pas, en l’absence de restitution complète des rapports, comment leurs propos pourraient être repris devant l’ensemble des personnes, y compris leurs parents.
Cela n’est pas sans conséquences sur la construction des expériences de participation. Par exemple, Angel, âgée de 9 ans, découvre que ce qu’elle a exprimé au cours d’un entretien a été transmis au juge. La juge s’appuie donc sur le propos d’Angel disant que l’un de ses parents est plus gentil que l’autre. Angel tentera de prendre la parole, constatant la peine provoquée chez son autre parent et se mettra à pleurer en expliquant qu’elle n’a jamais dit ça. En sortant de l’audience, Angel s’adressera avec colère à sa référente en disant « Ça m’a pas du tout aidé ce que vous avez fait ».
Créer des conditions favorables à l’écoute
Les enfants en protection de l’enfance ne vivent pas une, mais des expériences de participation, expériences qui sont interconnectées. Au regard de la gravité des décisions à prendre, de la nécessité de trouver un équilibre entre des intérêts multiples et parfois divergents (de l’organisation, des parents, de l’enfant, du décideur), du coût émotionnel, les prises de décision en protection de l’enfance sont un exercice pénible et complexe.
La participation des enfants est un processus tout aussi exigeant, qui ne peut se réduire au seul recueil du point de vue de l’enfant. Elle exige des espaces sécurisés, des temporalités adaptées, des professionnels formés et des organisations sur lesquelles s’appuyer.
Cette recherche démontre empiriquement que la participation ne se décrète pas mais se construit, jour après jour, dans les interactions et les décisions qui façonnent la vie des enfants. Dès lors la question n’est plus « Pourquoi les enfants ne participent pas ? » mais « Comment les organisations peuvent-elles créer et soutenir les espaces et les processus producteurs des expériences ? ».
Élodie Faisca, Maîtresse de conférences en sciences de l'éducation et de la formation, université de Rouen Normandie
