Présente le 29 octobre à l’université Paris-Assas, à l’invitation de la Conférence Olivaint, la haut-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry a plaidé pour la création d’un Code de l’enfance. À ses côtés, Arnaud de Saint Rémy et Sara Després ont croisé leurs regards d’avocats sur un droit devenu illisible et inégal, qu’il s’agit désormais de refonder.
C’est un chantier aussi vaste que symbolique : celui d’un droit de l’enfance enfin lisible, cohérent et accessible. Au fil des décennies, les textes se sont dispersés entre le Code civil, le Code pénal, le Code de la santé publique, le Code de l’éducation et le Code de l’action sociale et des familles. Une mosaïque de réformes sans cap commun, qui a fini par brouiller la logique d’ensemble.
Un droit éclaté, une cohérence à reconstruire
Après des années d’empilements, le système s’est délité. L’ancienne ministre, devenue haut-commissaire à l’Enfance le 5 mars dernier, défend une refondation patiente, mais déterminée. Pour elle, tout commence par la clarté : « Le Code de l’enfance, c’est une manière de rendre enfin lisible notre droit, de rassembler ce qui est aujourd’hui éclaté entre plusieurs codes. » Derrière cette ambition juridique, une conviction politique : « Quand le droit de l’enfant se fragmente, c’est la République elle-même qui perd son unité. »
Sarah El Haïry insiste sur le sens du projet : « Ce code n’est pas un symbole, c’est un levier pour redonner de la cohérence à nos politiques. » Et sur sa finalité : « Nous voulons que le Code de l’enfance devienne un outil commun pour tous ceux qui agissent auprès des enfants, des magistrats aux éducateurs. »
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