La proposition de créer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés soulève des enjeux importants. Ce dossier croise les points de vue pour éclairer les questions juridiques, financières et les conditions de mise en œuvre d’un tel dispositif.
Défaillances de la protection de l’enfance : vers la création d’une commission nationale de réparation ?
Une proposition de loi déposée le 27 mars 2026 par la députée Marianne Maximi prévoit la création d’une commission nationale de réparation pour les enfants placés victimes de défaillances institutionnelles. Le texte entend reconnaître les préjudices subis et organiser une réponse durable de l’État…
Vincent Adenot
Marianne Maximi, députée : « L’État et les départements reconnaissent peu leurs responsabilités en protection de l’enfance »
Marianne Maximi, députée LFI du Puy-de-Dôme, veut imposer un tournant. Sa proposition de loi crée une commission nationale pour réparer les préjudices subis par les enfants placés. Face aux défaillances de l’ASE, elle exige que l’État reconnaisse enfin ses responsabilités et mette fin à l’inaction.
Nadia Graradji
Christophe Daadouch : « Une reconnaissance essentielle, mais des questions juridiques majeures »
Christophe Daadouch décrypte la proposition de loi portée par Marianne Maximi visant à créer une commission nationale de réparation des préjudices subis par les enfants de l’ASE. Il en salue le principe tout en mettant en lumière ses implications juridiques et ses limites.
Nadia Graradji
Diodio Metro : « Les enfants confiés à l’ASE attendent des mots sur les préjudices subis, parfois juste demander pardon »
Pour Diodio Metro, éducatrice spécialisée et présidente de Repairs95, la création d’une commission nationale sur les préjudices des enfants de l’ASE est une avancée. Mais sans protection réelle ni reconnaissance des défaillances de l’État, elle restera insuffisante.
Nadia Graradji
