Les communes connaissent désormais le montant de l’aide versée par l'État pour exercer leurs missions dans le service public de la petite enfance. Une répartition forfaitaire appelée à changer dès l’an prochain.
Les 3 318 communes de plus de 3 500 habitants connaissent le montant de leur attribution pour 2026. L’arrêté du 16 juillet, publié au Journal officiel du 22 juillet, répartit les crédits destinés à les accompagner dans l’exercice de leurs 4 missions au titre du service public de la petite enfance (SPPE).
Pour chaque bénéficiaire, l’annexe indique une somme calculée selon le nombre de naissances et le potentiel financier par habitant. « La répartition de ces crédits, ouverts par la loi de finances pour 2026, est établie entre les bénéficiaires », précise l’arrêté.
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