Fiche pratique

Secret professionnel et travail social : jusqu'où se taire, quand parler ?

Secret ou partage de l'information ? Pour les travailleurs sociaux, la question revient chaque jour. Fondateur du blog secretpro.fr, Laurent Puech rappelle les règles du secret professionnel, ses exceptions et les marges de manœuvre qu'il laisse aux équipes. Secret professionnel et travail social : « Les secrets des

Retrait d'agrément d'un assistant maternel ou familial : que doit communiquer le département en cas d'enquête pénale ?

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Comment se déroule le retrait d'agrément d'un assistant maternel ou familial ? Quels éléments le département doit-il communiquer ? Et que peut-il taire lorsqu'une enquête pénale est ouverte ? Le point sur les textes, la jurisprudence et les réponses ministérielles

Enfant protégé : que prévoit le droit lors d'un changement de département ?

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Qui transmet le dossier ? Faut-il l'accord des parents ? Quel juge reste compétent ? Qui finance la mesure ? Toutes les réponses, article par article, sur les règles en vigueur et les évolutions à venir.

Attestation d’honorabilité : quelles démarches pour les employeurs dans le champ de l’enfance handicapée ?

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Depuis le 1er septembre 2026, les employeurs d’ESSMS accompagnant des enfants handicapés doivent vérifier l’honorabilité des professionnels et bénévoles. Qui contrôler, quand demander l’attestation et quelles échéances respecter ?

Quelles informations peut-on partager en protection de l’enfance ?

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Les professionnels de la protection de l’enfance échangent chaque jour des informations sur les enfants qu’ils accompagnent. Mais que peuvent-ils transmettre, à qui et dans quelles limites ? Du secret professionnel au signalement, les règles à connaître avant de partager une information.

MNA évalués majeurs : quelle protection pendant leur recours ?

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Lorsqu’un jeune se déclarant mineur est évalué majeur, sa prise en charge par l’ASE peut cesser malgré un recours. Saisine du juge, protection provisoire, mise à l’abri : quelles protections restent possibles et quels leviers peuvent mobiliser les professionnels ?

CESSEC : quels enfants doivent être examinés et comment préparer leur situation ?

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Quels enfants doivent passer en CESSEC et comment faire remonter leur situation ? De l’ASE aux établissements qui accueillent les enfants confiés, les règles à connaître pour repérer un statut devenu inadapté, préparer l’examen de la commission et donner une suite à ses avis.
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