Politiques Publiques
Enfance en danger, autisme : des crédits supplémentaires pour les ARS
La circulaire du 12 décembre 2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé est parue au Bulletin Officiel du 15 décembre 2023.
Loi immigration : "Il est inenvisageable de traiter les enfants étrangers de façon discriminatoire", dénonce Cause Majeur!
Les condamnations de la loi immigration par les acteurs du secteur social se multiplient. Le collectif Cause Majeur ! et l'Union nationale pour l'habitat des jeune (Unhaj) s'alarment des nombreuses atteintes aux droits des mineurs non accompagnés qui découlent de cette loi.
Loi immigration : l'Unaf dénonce les « mesures de ciblage » sur les prestations familiales
La loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" adoptée le 19 décembre par le Parlement prévoit des restrictions à l'accès des étrangers à certaines prestations sociales. L’Unaf espère que le Conseil constitutionnel censurera ces mesures.
Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement pour les MNA
Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.
Le service public de la petite enfance sur les rails
La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte consacre la commune comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Il instaure également un meilleur contrôle des crèches.
Livre blanc du travail social : les interrogations des professionnels restent entières
Le 5 décembre, la remise au gouvernement, en présence de cinq ministres, du Livre Blanc réalisé par le Haut Conseil du travail social (HCTS) n'a pas éteint les inquiétudes des professionnels. Ils réclament des « réponses concrètes ».
Suspension de la prise en charge des MNA dans certains départements : les associations montent au créneau
Quatre associations (Aadjam, ADDE, Gisti, Infomie, la LDH) ont saisi la justice contre les Départements qui ont stoppé la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le conseil d'administration de la CNAPE adopte une motion qui exhorte l’État et les départements à agir "de toute urgence".