Politiques Publiques
La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport est publiée
La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été publiée au Journal officiel du 9 mars.
Taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles : pas d’exonération en vue
Les maisons d’assistantes maternelles (Mam) sont soumises à la taxe d‘habitation sur les résidences secondaires, ce qui peut alourdir de façon importante leur budget. Régulièrement des parlementaires plaident en faveur d'une exonération de ces structures.
Familles monoparentales : une proposition de loi pour créer un « statut du parent isolé »
Cette proposition de loi transpartisane vise à lutter « contre la précarité des familles monoparentales » et à assurer aux parents isolés des droits concernant notamment la garde des enfants, les pensions alimentaires, l’accès aux services publics, l’emploi et le logement.
La Fédération nationale des CIDFF formule 15 propositions pour lutter contre la précarité des mères isolées
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, la Fédération nationale des CIDFF – centres d’information sur les droits des femmes et des familles – publie son plan d’action "En finir avec la précarité des mères isolées".
Lancement d'une mission parlementaire sur les familles monoparentales
Le Premier ministre, Gabriel Attal a confié, le 6 mars, à Fanta Berete, députée (Renaissance) de Paris et à Xavier Iacovelli, sénateur (Renaissance) des Hauts-de-Seine une mission temporaire sur les aides aux familles monoparentales.
Quel devenir pour les 1 500 enfants handicapés français accueillis en Belgique ?
Christine Decodts, députée (Renaissance) du Nord interpelle la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur « la situation précaire » des personnes en situation de handicap résidant en France, mais prises en charge par des établissements médico-sociaux wallons.
François Sauvadet : « L’an prochain, la moitié des Départements seront dans le rouge »
Lors de son audition le 29 février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales sur la réforme de la décentralisation, François Sauvadet, président de Départements de France a rappelé l'État à ses responsabilités.