Politiques Publiques
Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement pour les MNA
Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.
Le service public de la petite enfance sur les rails
La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte consacre la commune comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Il instaure également un meilleur contrôle des crèches.
Livre blanc du travail social : les interrogations des professionnels restent entières
Le 5 décembre, la remise au gouvernement, en présence de cinq ministres, du Livre Blanc réalisé par le Haut Conseil du travail social (HCTS) n'a pas éteint les inquiétudes des professionnels. Ils réclament des « réponses concrètes ».
Suspension de la prise en charge des MNA dans certains départements : les associations montent au créneau
Quatre associations (Aadjam, ADDE, Gisti, Infomie, la LDH) ont saisi la justice contre les Départements qui ont stoppé la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le conseil d'administration de la CNAPE adopte une motion qui exhorte l’État et les départements à agir "de toute urgence".
« La Ciivise était indépendante et le restera »
Après la démission de 10 membres de la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Sébastien Boueih et Caroline Rey-Salmon, les deux nouveaux co-présidents appellent à « l’apaisement ».
Protection judiciaire de la jeunesse : la feuille de route 2023-2027
Les orientations stratégiques de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont définies dans le « plan stratégique national » 2023-2027 et une note d'orientation du 12 décembre 2023. Ce plan doit être décliné dans les régions, les territoires et les services.
Un décret encadre le travail des mineurs en détention
Le décret du 12 décembre 2023 crée au sein du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) un cadre juridique spécifique relatif au travail des mineurs détenus.