Politiques Publiques
La commission d'enquête parlementaire sur TikTok démarre ses travaux
Le Sénat a créé une commission d'enquête sur le réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence. Les travaux débutent ce 13 mars.
Décentralisation : La Cour des comptes liste "les faiblesses" des politiques de protection de l'enfance
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 10 mars, dresse un état des lieux de la décentralisation quarante ans après le vote des premières lois. Retour sur les observations des Sages de la rue Cambon concernant la politique de protection de l'enfance.
Un rapport pointe "les obstacles majeurs" au projet de généralisation du service national universel
Un rapport sénatorial recommande de reporter le projet de généralisation du service national universel (SNU) à tous les jeunes en classe de seconde. Il met en évidence de grandes difficultés en termes d’encadrement et d’hébergement et un coût exorbitant supérieur à 2 milliards d’euros par an.
Feuille de route "Santé mentale et psychiatrie" : Quelles priorités pour les enfants et les jeunes en 2023 ?
Le ministre de la Santé et de la Prévention, a fait un point d’avancement des mesures de la Feuille de route "Santé mentale et Psychiatrie", dont celles concernant les enfants et les jeunes. 1,9 Md€ sont programmés pour financer les mesures sur 2022-2026.
Recueil de la parole de l'enfant victime de violences : Où en est le déploiement des salles "Mélanie" ?
La Commission indépendante sur l'inceste considère dans ses conclusions intermédiaires publiées en mars 2022, le maillage territorial des salles "Mélanie" comme étant insuffisant. Le gouvernement indique les derniers chiffres du déploiement des ces salles d'audition des victimes mineures.
Service public de la petite enfance : 200 000 places d’accueil supplémentaires à horizon 2027 serait "une première étape", estime un rapport
Selon un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), la mise en place d'un service public de la petite enfance nécessite de créer entre 200 000 places d’accueil, "dans la version la moins ambitieuse", et 380 000 places d'accueil, "dans la version la plus ambitieuse".
Retrait de l'autorité parentale en cas de violences intrafamiliales : la commission des lois du Sénat apporte des retouches
La commission des lois du Sénat a adopté, le 8 mars, avec modifications, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Le Collectif pour l’Enfance regrette « les grandes lacunes » du texte.