Politiques Publiques
Rapatriement des enfants de djihadistes retenus en Syrie : La France est condamnée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 14 septembre, pour avoir refusé de rapatrier deux mères françaises et leurs enfants, détenus depuis 2019 dans les camps kurdes du nord-est syrien.
Création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a créé, le 13 septembre, une délégation aux droits des enfants, chargée de nourrir le travail législatif sur des sujets allant de l’aide sociale à l’enfance aux violences intrafamiliales, en passant par l'inceste, le harcèlement scolaire ou encore l'accès à la pornographie.
Une nouvelle stratégie européenne pour l'accueil de la petite enfance
La Commission Européenne a rendu public, le 7 septembre, ses recommandations en matière d'accueil des jeunes enfants à l'horizon 2030. Elle préconise aux Etats-membres qu’au moins 50 % des enfants de moins de trois ans bénéficient d’un système de garde d'ici cette échéance.
Enfants maltraités à Noyelles-sous-Lens : quatre ministères chargés d’enquêter
La secrétaire d’État chargée de l’Enfance a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative menée par quatre ministères : Justice, Éducation, Santé et Enfance, au sujet des soupçons de maltraitance sur dix enfants à Noyelles-sous-Lens.
La Cnaf revalorise à nouveau la prestation de service unique
Réuni le 6 septembre, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a voté une nouvelle augmentation de la prestation de service unique (PSU) de 2%, ce qui permet de la revaloriser à hauteur de 5% pour l’année 2022
La fin prochaine des jardins d’enfants inquiète les maires
A mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, les jardins d'enfants voient leurs jours comptés en raison de la loi pour l’école de la confiance instaurant la scolarité obligatoire à partir de 3 ans. Les maires s'interrogent sur le devenir des 130 jardins d'enfants municipaux.
Violences conjugales : la ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes préconise un traitement judiciaire "spécifique"
Les affaires de violences conjugales « doivent être jugées d’une manière spécifique », selon Isabelle Rome, ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes. Fin septembre, une mission parlementaire sera chargée de faire des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales.