Politiques Publiques
Une convention nationale pour déployer le dispositif des chiens d’assistance judiciaire
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Le ministère de la Justice a signé une convention nationale pour généraliser le dispositif des chiens d’assistance judiciaire à l’ensemble des cours et tribunaux du territoire.
Octroi des contrats jeunes majeurs : Départements de France demande une "clarification législative"
Départements de France réclame, dans un communiqué du 13 février, au gouvernement une « clarification législative des conditions d'octroi des contrats jeunes majeurs (CJM) ».
L' Assemblée nationale adopte le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales
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Les députés ont adopté, le 9 janvier, la proposition de loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf en cas de décision contraire et motivée du juge. Le texte doit être examiné au Sénat, dès le mois de mars.
Nuit de la solidarité 2023 : à Paris, le nombre d’enfants à la rue dans la capitale monte en flèche
Lors de la sixième édition de la "Nuit de la Solidarité," la nuit du 26 au 27 janvier derniers, 3 015 personnes sans solution d’hébergement ont été recensées à Paris en 2023. Parmi elles, 105 mineurs.
Repas étudiant à 1 euro : L' Assemblée nationale vote contre, à une voix près
À 184 voix contre 183, les députés ont rejeté, le 9 février, la proposition de « loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ».
Les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les mineurs confiés à l’ASE
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La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a mis fin au versement de l'allocation de rentrée scolaire à la Caisse des Dépôts dans le cas où un enfant confié à l’ASE est maintenu à domicile.
Prévention spécialisée : les précisions du gouvernement
La prévention spécialisée est-t-elle une compétence obligatoire ou facultative des départements ? Quel est l'avenir de la prévention spécialisée dont les services sont menacés sur de nombreux territoires ? Interpellé par questions écrites à l'Assemblée nationale, voici les réponses du gouvernement.