Politiques Publiques
Couvre-feu des moins de 15 ans à Cagnes-sur-Mer : pourquoi le juge ne suspend que sa reconduction
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Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.
Protection de l’enfance : la conférence familiale va-t-elle entrer dans la loi ?
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Réunir l’enfant, ses parents et ses proches pour bâtir un plan de protection : c’est le principe des conférences familiales. Déjà expérimentées en France, elles pourraient entrer dans la loi, mais sans devenir obligatoires ni bénéficier d’un financement dédié.
Réseaux sociaux avant 15 ans : pourquoi le Conseil constitutionnel a fait tomber l’interdiction
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il juge le dispositif trop général, faute de distinguer les plateformes, de prévoir un rôle pour les parents et d’encadrer la vérification de l’âge.
Violences sexuelles faites aux enfants : ce que prévoit la nouvelle mouture de la proposition de loi « intégrale »
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Après l’avis du Conseil d’État, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé le 11 août une nouvelle version de sa proposition de loi. Le texte renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
AESH : 1 030 euros par mois et aucune nouvelle hausse de salaire annoncée
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Près de 140 000 AESH accompagnent les élèves en situation de handicap. Le gouvernement défend les revalorisations engagées depuis 2017, mais n’annonce ni nouvelle hausse salariale, ni droit au temps complet, ni calendrier pour leur statut.
Demande d’asile des mineurs : le recul se confirme en 2025
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Le bilan 2025 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) révèle un changement de profil des mineurs demandeurs d’asile : davantage de jeunes filles, une géographie qui évolue et une protection toujours élevée.
Violences sexuelles sur mineurs : le ministère de la Justice veut un traitement « rigoureux », sans chiffrer les renforts nécessaires
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Face aux défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, le ministère de la Justice annonce un suivi renforcé des enquêtes et des transferts sécurisés entre parquets. Mais aucun effectif supplémentaire, aucun budget ni calendrier de renfort ne sont chiffrés.