Le tiers digne de confiance (TDC) et l’accueil durable et bénévole (ADB) reposent sur deux cadres juridiques distincts. Quels sont leurs fondements ? Quel est le rôle du juge et celui de l’ASE ? Quels droits et quelles obligations pour les accueillants ? Quelles évolutions prévoit le projet de loi relatif à la protection des enfants ?
Permettre à un enfant de vivre chez un proche ou une autre personne de son entourage peut relever de deux dispositifs très différents. Le tiers digne de confiance (TDC) est une modalité de placement décidée par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative. L’accueil durable et bénévole (ADB) relève, lui, d'une prise en charge administrative par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
La différence est essentielle : dans le premier cas, l'enfant est confié directement à une personne par une décision judiciaire ; dans le second, le président du conseil départemental décide de confier l'enfant à un tiers dans le cadre de la prise en charge par l'ASE.
D'où viennent ces dispositifs ?
Le tiers digne de confiance n'a pas été créé par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet. La possibilité pour le juge de confier un enfant à « un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance » figurait déjà dans l'article 375-3 du code civil issu de la loi n° 70-459 du 4 juin 1970.
L'accueil durable et bénévole (ADB) est, lui, beaucoup plus récent. Il a été créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, qui a inséré l'article L. 221-2-1 dans le code de l'action sociale et des familles.
La loi Taquet a toutefois renforcé la recherche d'une solution dans l'environnement de l'enfant. Depuis le 9 février 2022, sauf urgence, le juge doit d'abord faire évaluer la possibilité d'un accueil par un membre de la famille ou un TDC. Cette règle s'applique avant un placement auprès de l'ASE, d'un service ou établissement habilité, ou d'un établissement sanitaire ou d'éducation.
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