Le Rhône basculera le 22 septembre dans l’attestation d’honorabilité pour la protection de l’enfance et l’accueil du jeune enfant. Le contrôle, généralisé ailleurs depuis le 1er octobre 2025, s’imposera aux structures du département et de la Métropole de Lyon.
Resté jusqu’ici en dehors de la généralisation nationale, le Rhône rejoindra à son tour le dispositif le 22 septembre. À compter de cette date, les structures de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant devront appliquer le contrôle systématique des antécédents judiciaires de leurs professionnels et bénévoles. Pour les nouveaux recrutements, l’attestation d’honorabilité devra être présentée avant la prise de fonction ; les personnes déjà en poste disposeront de six mois pour régulariser leur situation.
Le retard lyonnais
Le retard est officiellement attribué à un problème technique. En octobre 2025, Service-Public indiquait que le déploiement était achevé partout sauf dans le Rhône, où « la mise en place technique [était] différée ». Le territoire présente une particularité : depuis 2015, la Métropole de Lyon exerce les compétences départementales sur son périmètre, tandis que le Conseil départemental du Rhône reste compétent sur le reste du département. Au 3 septembre 2026, le portail Honorabilité précise encore que les professionnels et bénévoles de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance dans le Rhône n’ont aucune démarche à effectuer. Cette exception prendra fin à l’ouverture du service.
Handicap : déjà en vigueur
Le calendrier est différent dans le champ du handicap. Depuis le 1er septembre 2026, l’attestation est obligatoire sur l’ensemble du territoire, Rhône compris, pour les professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants en situation de handicap dans les établissements et services médico-sociaux.
Une première vague avait débuté le 30 avril dans 7 régions et territoires : Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie, La Réunion et Mayotte.
Plus de 7 000 profils écartés
Au 1er septembre 2026, 1 178 602 attestations avaient été délivrées et 7 102 refusées, selon le ministère des Solidarités. Les refus sont liés à des condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.
Le dispositif poursuit par ailleurs son extension. Après la protection de l’enfance, l’accueil du jeune enfant, l’adoption et l’enfance handicapée, il doit être étendu au premier trimestre 2027 aux professionnels et bénévoles intervenant auprès d’adultes handicapés et dans la protection juridique des majeurs vulnérables, puis en 2028 aux personnes âgées.
8 avril 2024 : l’article 16 de la loi n° 2024-317 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie pose le cadre de l’attestation d’honorabilité.
23 septembre 2024 : mise en service de la plateforme dans les 6 premiers départements.
1er octobre 2025 : généralisation à la protection de l’enfance et à l’accueil du jeune enfant, sauf dans le Rhône.
1er février 2026 : extension aux candidats à l’adoption.
30 avril 2026 : première vague dans les établissements accompagnant des enfants en situation de handicap.
1er septembre 2026 : généralisation de ce contrôle à l’enfance handicapée sur l’ensemble du territoire.
22 septembre 2026 : entrée du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le dispositif pour la protection de l’enfance et l’accueil du jeune enfant.
1er mars 2027 : fin du délai de 6 mois pour les personnes déjà en poste dans les structures du handicap entrées dans le dispositif le 1er septembre.
1er trimestre 2027 : extension prévue aux adultes en situation de handicap et à la protection juridique des majeurs vulnérables.
à compter de 2028 : extension prévue aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgées.
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